Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2007.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre civile, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le jge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2007, dit la demande de A.) irrecevable sur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2007.Il fait par ailleurs valoir que par ordonnance de référé du 18 juin 2004, Luciano Beraldin fut nommé comme expert et a retenu dans son rapport le solde de 21.148,47.-€ devant revenir au requérant.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2007.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2007, dit la demande partiellement fondée,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2007,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2007.L’expert Gilles Kintzele, nommé par ordonnance du juge des référés en date du 16 mars 2004, conclut dans son rapport du 5 juillet 2004 que l’immeuble acheté par les requérants est criblé de vices et malfaçons.Il est constant en cause que l’expert Gilles Kintzele a été nommé par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2007,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007.X.) a été entendu comme témoin le 23 août 2001, mais qu’il n’a pas été inculpé et que la Chambre d’Accusation (dans une ordonnance du 29 octobre 2003, versée en cause) avait admis qu’il n’y avait pas d’éléments indiquant la commission d’une infraction par les parties mises en cause dans le cadre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006, reçoit la demande en la forme, dit la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2006.Par ordonnance de référé du 26 juillet 2002, EXPERT1.) a été nommé expert.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2006,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2006.Par ordonnance de référé du 17 août 2001 l’expert Paul Luja a été chargé d’une mission d’expertise.Par ordonnance de référé du 18 avril 2003 l’expert Paul Luja a été remplacé par l’expert Jean-Claude Hengen.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2006.administratives, suite à un recours contre la décision échevinale introduite par l’entreprise, nous nous permettons de vous informer que par ordonnance du 13 décembre 2004 le Président du tribunal administratif a rejeté comme infondée la requête en sursis à exécution contre la décision d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006.Suivant rapport d’expertise du 10 décembre 2004 établi par le Dr Francis Delvaux, nommé par ordonnance de référé du 2 septembre 2004, le dommage de A.) est évalué comme suit :vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006 ;