Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 25 novembre 2009

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024Par acte d’huissier de justice du 13 février 2018, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains du notaire Maître Jean-Paul MEYERS à charge de PERSONNE2.) (désigné ci-après « PERSONNE2.) ») et PERSONNE3.) (désignée ci-après « PERSONNE3.) ») (désignés ci-après

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024Ce dernier peut s’opposer à cette demande par une ordonnance motivée, dont la partie civile peut interjeter appel devant le président de la chambre de l’instruction

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023Suivant une ordonnance rendue le 8 octobre 2013 par ledit juge, l’expert Professeur Docteur en médecine Daniel GRUBEANU (ci-après l’ « Expert Docteur Daniel GRUBEANU ») a

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023Le Docteur Kanat TILEV, nommé par ordonnance du juge des tutelles en date du 25 avril 2016, afin qu’il détermine si le défunt PERSONNE11.) était atteint d’affections pouvant entraîner une altération de ses facultés mentales, aurait conclu à un syndrome démentiel à un stade non-précocefeu PERSONNE11.) ne se

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024Dans ses conclusions du 8 novembre 2023, il explique que PERSONNE3.) a été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance no 206/2023 rendue en date du 8 février 2023 par le juge des tutelles auprès du Tribunal de la jeunesse et des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - soit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009principalement, réformer l’ordonnance du juge des référés du 19 octobre 2007 ayant nommé séquestre Maître Alain RUKAVINAEn date du 20 juillet 2007, les enfants du de cujus auraient lancé une assignation en référé en vue de la nomination d’un séquestre, demande à laquelle le juge des référés

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2010Par ordonnance de jonction du 12 juillet 2006, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 99460 (A c/ B) et 101455 (B c/ C) ont été jointes en raison de leur connexité par mention au dossierPar ordonnance de jonction du 1er octobre 2007, les procédures inscrites au rôle sous les numéros

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024annule le rapport d’expertise judiciaire déposé le 6 novembre 2017 par l’expert Camille OLINGER, nommé par ordonnance de référé n°362/2017 du 21 juin 2017 pour violation du principe du contradictoire