Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2010.A l’appui de la procédure de saisie-arrêt diligentée, A.) se fonde sur une ordonnance présidentielle du 26 mars 2009, ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale définitive du 16 avril 2008, rendue

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2010.Il échet de constater que l’article 20 alinéa 4 précité dispose au sujet du syndic que « ses pouvoirs sont révoqués suivant la manière dont il a été nommé, par le syndicat des copropriétaires ou par une ordonnance du président du tribunal d’arrondissement auxquels les différents copropriétaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 janvier 2010.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 janvier 2010,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009, entendue Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 5 février 2010, reçoit la demande de A.) en la pure forme ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.principalement, réformer l’ordonnance du juge des référés du 19 octobre 2007 ayant nommé séquestre Maître Alain RUKAVINA,En date du 20 juillet 2007, les enfants du de cujus auraient lancé une assignation en référé en vue de la nomination d’un séquestre, demande à laquelle le juge des référés

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 25 novembre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction.vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Ils appuient leur demande sur un rapport dressé par l’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance de référé du 27 novembre 2007.PAR CES MOTIFS, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009, reçoit les demandes principale et reconventionnelles en la forme ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Suivant courrier du 17 avril 2008, le juge d’instruction a informé le notaire que « je suis disposé à accorder la mainlevée de la saisie immobilière grevant cet immeuble suivant ordonnance (...) du 18 juillet 2007 et ce dès que la Société Générale Bank & Trust aura renoncé au nantissement du 18

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009,

Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, Ouï l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg , par l’organe de son mandataire Maître Claude Schmartz, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2009.Le procureur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2008.Par ordonnance du 20 mai 2003, le juge des référés a nommé expert Roger Pitt avec la mission de constater les éventuels vices affectant l’immeuble et de déterminer la nature, la durée et le coût des transformations à effectuer à l’immeuble en question afin de le rendre conforme à la location en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2008, reçoit les demandes principale et reconventionnelle, dit la demande principale partiellement fondée, condamne B.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2008.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2008,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008;