Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 janvier 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 janvier 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 novembre 2004.

Le 5 novembre 2001, la banque a communiqué au Parquet l’ordonnance de référé qui lui avait été signifiée le 2 novembre 2001 à la requête de A.) et B.).Cette demande a été déclarée irrecevable par ordonnance rendue le 27 novembre 2001.Sur appel des époux A.)-B.), la Cour d'appel, par arrêt du 16 avril 2002, a réformé l'ordonnance de référé entreprise et a dit

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2004.Suivant ordonnance de référé du 20 juillet 2001, l’expert Daniel GODFROY a été nommé avec la mission de :

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mars 2004.vu l’ordonnance de clôture du 30 mars 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2004.Monsieur le Directeur du Service de la Police judiciaire au Parquet du rapport n° 1-121 du 20 janvier 1998 03.02.98 Ouverture d’une information contre Monsieur A.) 05.02.98 Ordonnance de perquisition et de saisie 05.02.99 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction à la Police judiciaire 18.02.98 Notification de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2003.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2003.vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2003.Il convient finalement de relever que, par une ordonnance du juge de la mise en état du 11 mars 2003, les affaires inscrites sous les numéros 70846 et 79679 ont été jointes pour cause de connexité.Les 4 affaires, enregistrées sous les numéros 77618, 78179, 79212 et 79213 du rôle, ont fait l’objet d’une ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2002.vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2002 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2001.vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2001,

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 9 mars 2010.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 novembre 2010.

s'élèvent suivant ordonnance de taxation du 25 avril 1996 à 229.801,- flux.ordonnance de référé du 2 juin 1995, aurait constaté dans son rapport qu'elles seraientEn l'espèce, le tribunal constate que l'expert François FELDES avait été nommé par ordonnance de référé du 3juin 1995 et qu'il avait comme mission:

vertu d'une ordonnance du 6 septembre 1988 et suivant exploit

2, il faut considérer l'ordonnance ou l'arrêt comme définitifs (cf Thiry, Précis d'Instruction Criminelle en DroitEn l'occurrence, une ordonnance de non-lieu est intervenue le 24 marsn'a pas exercé de voie de recours contre cette ordonnance.