Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du treize juillet deux mille.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 27 novembre 2000.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 21 juin 2000.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 22 mars 1999.

dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président du siège;

A la suite d'une ordonnance en brevet dudit notaire en date du 8 juin 1994 fixant la dateailleurs arrêtés par ordonnance de référé du 14 octobre 1994, confirmée par arrêt du 4 avril

d'expertise dressé par l'expert Feyereisen suite à l'ordonnance de référé du 21 juin 1991, rapport sur lequel se basent les demandeurs dans leur action dirigée contredit qu'en cas d'empêchement dujuge commis,il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président du siège,

dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président du siège sur simple requête à lui présentée,

13^janvier 1988 serait nul au motif que l'ordonnance

Grand-Duché de Luxembourg par ordonnance du président du tribu

Par ordonnance motivée du même jour, le premier vice-prési dent du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a refusé d'acVu l 'ordonnance présidentielle du 16 mars^l987 reproduiteVu l 'appel contre cette ordonnance par la requête préc' '^e, déposée au greffe de la Cour le 17 mars 1987.qu' il y a lieu, en conséquence, de réformer l 'ordonnancele Cour d'appel

èt s'est fait autoriser, par ordonnance du 4 janvier 1983^ à

Suit à une ordonnance de référé du 14 mars 1981, les exper Perd GOBLET et Paul LUJA ont déposé, le 6 août 1931, un raples 27^août, 8 octobre, 8 et 15 novembre 1979» L'ordonnance

une ordonnancecontre^1'ordonnance conditionnelle de paiement, l'a déclaré non justifié et a condamné ce dernier à payer à la communeLe contredit ne constitue qu'une voie de recours contre une ordonnance conditionnelle de paiement.I même que celui de l'ordonnance conditionnelle de paieLnl enstatuer sur le contredit formé contre cette ordonnance!la(délivrance

Attendu qu'en vertu d'ime ordonnance présidentielle duAttendu que l'ordonnance présidentielle du 21, avril 1980 ayant autorisé la saisie—arrêt contenait la condit101 suivante;disons que notre ordonnance sera signifiée quinze jours au moins avant l'assignation en validitéen référé devant nous, contre la présente^ ordonnance que nous nous réservons