Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 30 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de non-lieu à poursuite n° NUMERO4.) rendue en date du DATE4.) 2021 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, l’action publique diligentée à l’encontre de PERSONNE8.) s’est éteinte par application de l’article 2 du Code de procédure pénale dans la mesure où ce dernier est décédé le DATE5.) 2020, en laissant comme

Les parties en cause ont comparu le 15 octobre 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En effet, au cours de la procédure de divorce, PERSONNE2.) aurait réclamé et obtenu la

Par ordonnance du 12 décembre 2016, les affaires inscrites sous les numéros 177901 etNUMERO10.) du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 novembre 2018, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois.Suivant ordonnance du 12 décembre 2019, l’expert PERSONNE4.) a été nommé en remplacement

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.

Par ordonnance du 28 juillet 2023 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public CGPO – CENTRE DE GESTION DU PERSONNEL ET

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 juin 2024.Par ordonnance de clôture du 29 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 12 juin 2024 pour prise en délibéré.En date du 6 juin 2024, Maître Karin

Par une ordonnance numéro 2022TALJAF/003782 du 1er décembre 2022, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale, qui a été déposée en date du 6 janvier 2023.

révoque l’ordonnance de clôture du 15 février 2022,Vu l’ordonnance de clôture limitée du 14 novembre 2023 à l’égard de Maître GRASSO.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.Par ordonnance du DATE29.), le juge d’instruction a pris une décision de noninformer contre la SOCIETE1.) et inconnus, qui a été réformée suivant arrêt n° NUMERO10.) de la Chambre du

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et suivant exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du DATE2.), PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) et la société anonyme SOCIETE4.), pour avoir sûreté et obtenir le paiement de la somme de 20.969,32 euros, avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2024.

ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 22 novembre 2022 en application de l’article 225 du nouveau code de procédure civile,Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 21 mai 2024.Par ordonnance de référé n° NUMERO3.) du DATE6.), la mainlevée de la saisiearrêt a été ordonnée (affaire inscrite sous le numéro de rôle NUMERO4.)).Par arrêt n° NUMERO5.) du DATE7.), cette ordonnance de référé fut réformée (affaire inscrite sous le numéro de rôle NUMERO6.)).Suivant arrêt n° NUMERO11.) du

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2024.