Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance du 19 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 8 octobre 2024, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour des raisons de composition.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Ordonnance d’adoption n° NUMERO1.) rendue par ADRESSE2.) en date du DATE1.), ayant ordonné, jugé et décrété que l’enfant PERSONNE2.), née le DATE2.) en ADRESSE3.), a été adoptée par PERSONNE1.).Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) poursuit l’exequatur de l’Ordonnance d’adoption n° NUMERO1.), rendue par ADRESSE2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. Par ordonnance du 11 décembre 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202008512 et TAL-2020-08513 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 27 DATE1.) 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) ») et trouvant sa cause dans une ordonnance de non-conciliation n° NUMERO1.) rendue en date du DATE1.) par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris, dans un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2025.ordonnance conditionnelle de paiement no 2024TALORDP/00241 qu’elle avait réclamé à titre de remboursement de prêt accordé à la SOCIETE2.), (ii) de la somme de 500 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile telle que déterminée par l’ordonnance conditionnelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.Vu l’avis du magistrat de la mise en état du 15 juillet 2024 suivant lequel il n’a pas été fait droit à la demande de Maître Geoffrey PARIS de révocation de l’ordonnance de clôture.Par acte d’huissier de justice en date du 27 juin 2023, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-507797/22 rendue en date du 30 juin 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s. le montant de 8.900.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 29

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.o Au vu de l’urgence, ordonner que le rapport soit déposé dans un délai de trois mois à compter de l’ordonnance,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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