Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 27 juin 2024, les parties en cause ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 6 janvier 2025, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance n° NUMERO4.) du 2 avril 2021, une expertise judiciaire a été instaurée en la personne de l’expert PERSONNE2.), avec la mission suivante : « concilier les parties si faire peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : 1. dresser un état des lieux de l’appartement de PERSONNE1.) et des éventuels désordres, vices, non-conformités,

Par ordonnance n°2025TALJAF/001767 du 22 mai 2025, la résidence habituelle des deux enfants communs mineurs a été fixée provisoirement auprès de PERSONNE2.).revu l’ordonnance n°2025TALJAF/001767 rendue contradictoirement entre parties en date du 22 mai 2025 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2024.Ils versent dans ce cadre une ordonnance médicale pour établir que PERSONNE1.) et son fils souffriraient d’asthme.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.Par ordonnance présidentielle du 27 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a été autorisée à faire procéder à une saisie-revendication sur le véhicule de marque et modèle FORD TRANSIT, immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.) (L).déclarer l’ordonnance de saisie-

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2025.

Ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-01999l'ordonnance qui suit :domicile conjugal dans un délai de 3 mois à partir du prononcé de l’ordonnance à intervenir.A l’audience du 17 avril 2025, PERSONNE2.) s’engage à quitter le domicile conjugal dans un délai de trois mois à partir de la présente ordonnance.La présente ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2025.En vertu d’une ordonnance présidentielle de Madame Christina LAPLUME, vice-président, en remplacement du président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, légitimement empêché, datée du DATE2.) et par exploit d’huissier du DATE3.), la société SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de

Vu l’ordonnance de clôture sanction à l’égard de Maître YURTMAN du 31 janvier 2025.Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.

Par ordonnance n° 2022TALREFO/00452 du 25 novembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Christophe BESTGEN.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 décembre 2024 pour plaidoiries.o l’ensemble des frais et dépens de cette instance et des

PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 3 mars 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 17 février 2023, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. pour avoir sûreté et parvenir au paiement de la somme de 175.500.- dollars américains (ci-après « USD »).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 mars 2024 et l’affaire a été

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 26 mars 2025.Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3504/23 du 21 mars 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après dénommée la société SOCIETE2.)) la somme de 10.355,52 euros, avec les

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 février 2025.Cette personne sera désignée soit par les parties, soit à la requête de toutes les parties, sinon de la partie la plus diligente, les autres dûment appelées, par ordonnance non susceptible de recours du président du tribunal d’arrondissement du lieu de l’immeuble.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 février 2025.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit

l’an, sinon des intérêts légaux, ainsi que de la pénalité de dépassement de 10% l’an, le tout à partir du 1er octobre 2023, sinon à partir du 23 janvier 2024 (jour de l’ordonnance), chaque fois jusqu’à solde, et notamment des frais de la procédure de saisie-arrêt.Suivant ordonnance de jonction du 23 février 2024, la jonction des procédures inscrites sous les

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.