Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 juin 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar lettre entrée au greffe le 27 juillet 2023, la partie débitrice saisie a fait opposition contre

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1581/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2023 la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à l’association SOCIETE1.) asbl le montant de 3.700,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-510643/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 31 août 2022 PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.650,87 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,- euros.Par

Il produit en premier lieu une attestation intitulée ordonnance aux termes de laquelle un médecin atteste que PERSONNE1.) a été vu par un confrère en date du 11 avril 2022 dans un état de choc émotionnel sévère.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-511217/20 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 septembre 2020, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) secs, le montant de 4.019,11 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Suivant ordonnance n° E-SA-1016/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 7 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 2.207,06.- euros du chef d'arriérés des fraisPar

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 14 juillet 2023 (E-TREF-67/23).521-7 du Code du travail et

Suivant ordonnance n° E-SA-865/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 29 juin 2023, la société coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE2.) a.s.b.l. pour avoir paiement de la somme de 5.041,78.- euros, avec lesVu l’

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé la présente ordonnance, le tout date qu’en tête.

Suivant ordonnance n° E-SA-1292/23 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 octobre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 4.103.- euros, avec les intérêts légaux de retard à partir du 8Vu l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.995,54 euros.Suivant ordonnance rendue le 15 juin 2023, par le

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierceSuivant ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le juge de paix de et à Esch-surAlzette, la société

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieVu l’ordonnance de validation n°E-SAS-419/23 n° du répertoire fiscal 813/2023 du 27 avril 2023

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.293,75.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 18 mai

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 avril 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 15.617,22.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-4160/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.482,85 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre 20 juin 2023 entrée au greffe de la justice de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-702519/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 décembre 2022, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.489,77 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-7841/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 août 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 2.010,10 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par écrit parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 8.750,82.- euros avec les intérêts légaux sur la somme de 8.124,

Luxembourg avait en date du 20 juin 2023 par ordonnance numéro 1038/23 ordonné son renvoi devant le tribunal de police d’Eschsur-Alzette.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1038/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 juin 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de