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20240514_JPDPOL_144_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 224/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241216_JPDTRAV_1540_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEl'ordonnance qui suitEn vertu de l’article L.521-4 (2) du code du travail, la compétence en matière d’indemnités de chômage provisoires du président du tribunal du travail, président qui exerce une juridiction d’exception et dont la compétence s’interprète partant restrictivement, n’est donnée qu’en présence d’un licenciement pour faute grave (
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241216_JPDOPA2_1542_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241022_JPDPolice_232_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 154/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241014_JPDBAIL_1179_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241016_JPDSAISIE_1193_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° D-SA-73/24 rendue en date du 30 avril 2024 par le juge de paix de Diekirch, les parties créancières saisissantes, pré-qualifiées, ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 9.428,67
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241202_JPDOPA3_1466_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du lundi, deux décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241113_JPDCIV_1353_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-709/22 rendue en date du 11
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241125_JPDOPA2_1425_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241220_JPDTRAV_1574_pseudonymisé-accessible.pdf
l’ordonnance qui suitElle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrementL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241023_JPDBAIL_1221_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentiellePar ordonnance n° 508/2024 rendue en date du 8 mai 2024, le tribunal de céans a nommé le consultant PERSONNE5.) en remplacement du consultant PERSONNE4Vu l’ordonnance noPar courrier entré au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241112_JPDPolice_249_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 155/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241028_JPDSAISIE_1238_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatrel‘ordonnance qui suit
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241127_JPDSAISIE_1428_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° D-SAS-1114/24 rendue en date du 26 septembre 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 137.- euros
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240424_JPDBAIL_0452_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241008_JPDPOL_218_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 153/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241112_JPDPolice_253_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n° 295/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241211_JPDCIV_1523_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-1981/24 rendue en date du 16
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241028_JPDSA_1238_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatrel‘ordonnance qui suit
- Thème : Saisie_Cession
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20241104_JPDOPA3_1267_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement
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