Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture quant à la recevabilité de l’instruction du 10 décembre 2019.Par ordonnance du 2 juillet 2019, le président du tribunal du travail a :mois en attendant la solution définitive du contrat de travail, - ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, nonobstant toute voie deDe cette ordonnance lui notifiée en date du 8 juillet 2019,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par ordonnance du 10 octobre 2019, le président du tribunal du travail de et à Eschsur-Alzette a, sur base de l’article L.337-1 (1) du code du travail, prohibant le licenciement de la femme enceinte, déclaré le licenciement de A prononcé par son employeur, la société anonyme S1 en date du 18 juillet 2019 régulier, et dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2019.Par ordonnance du 26 juin 2019, la révocation de la clôture a été ordonnée, pour permettre aux parties de verser les pièces relatives à l’entretien préalable, prendre position quant à ces pièces et préciser la fonction exacte de B.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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