Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience de la Cour du 20 mars 2024 pour plaidoiries.

Par ordonnance de référé n° NUMERO2.) rendue le 24 octobre 2023, un juge auprès du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,a dit le contredit formé par PERSONNE1.) fondé, - a déclaré non avenue l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.)indemnité de procédure sur base de

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 novembre 2022, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 13 octobre 2022 lui ayant enjoint de payer à PERSONNE1.) le montant de 36.900,-Suivant ordonnance rendue le 7 avril 2023, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de

l’ordonnance à intervenir.Suivant ordonnance du 31 janvier 2024, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit Tribunal, statuant comme juge des référés, contradictoirement, a ordonné la jonction des affaires, reçu les demandes principale et en intervention, donné acte à PERSONNE1.) de ce qu’il renonce à ses

ordonnance pénale rendue le 6 juillet 2018 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg.Le requérant est déchu du bénéfice du sursis à la suite d’une nouvelle condamnation par ordonnance pénale rendue le 29 février 2024 par le Tribunal de police de Luxembourg du chef d’un dépassement de vitesse, le requérant ayant circulé à 83 km/h au lieu des 50 km/hLa peine

révoque l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024,

Elles soulignent qu’en date du 16 décembre 2005, la société SOCIETE1.) a fait l’objet d’une ordonnance de condamnation au paiement du montant principal de 2.777.609,01 euros de la part de la société SOCIETE3.) SA.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 juin 2021, les rôles CAL-2021-00249 et CAL-2021-00473 ont été joints de sorte qu’il y a lieu de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2024.

Il demande principalement la nullité de l’ordonnance du 8 mars 2007L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et les parties ont été informées par avis du 22 décembre 2023 que les débats étaient fixés àPERSONNE1.) en tire la conclusion qu’il y aurait lieu à annuler l’ordonnance de saisie-arrêt du 8 mars 2007.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 février 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 15 mai 2024.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 février 2024 pour permettre aux parties de conclure sur ce point.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 24 avril 2024.

Par ordonnance de référé du 25 juin 2015, sur demande de PERSONNE1.) qui se plaignait de divers vices, malfaçons et inexécutions affectant les travaux réalisés, Robert Kousmann a été nommé expert.Par ordonnance du 18 septembre 2019, le magistrat chargé de la mise en état a, à la demande des parties et en considération des explications fournies par l’expert

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mai 2024.

Les deux rôles ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 18 janvier 2017.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par ordonnance du 28 février 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 15 mai 2024.Selon les indications des rapports des 11 janvier 2007 et 21 février 2009,

Luxembourg, commet de ce devoir d’instruction Madame le premier conseiller Françoise ROSEN, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que Maître Luca Gomes devra verser au greffe de la Cour au plus tard le 25 septembre 2024 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre

Par ordonnance du juge de la mise en état du 2 janvier 2019, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2019, ce rôle a été joint aux deux rôles précités.

Au vu de cette plainte déposée par PERSONNE1.) ou PERSONNE1.) et des pièces versées à son appui dont l’ordonnance du juge d’instruction constatant le dépôt de la plainte avec constitution de partie civile et la preuve de paiement

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction.

Il estime que ces frais ont été réservés par l’ordonnance du juge de référés du 7 avril 2017.report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas d’empêchement du consultant il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’