Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 27 novembre 2024.Nous pouvons également garder le solde de votre Compte dans les cas requis par la loi ou une ordonnance d’un tribunal, ou si cela nous est imposé par une autorité gouvernementale ou réglementaire ».

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 septembre 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 27 novembre 2024.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 décembre 2024.

Par ordonnance du 16 décembre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales aPar ordonnance du 28 mai 2024, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer à l’égard de PERSONNE4.) chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes / de la maison relais/ du foyer jusqu’au lundi suivant au retour des classes.Cette ordonnance a institué à

Par ordonnance du 12 septembre 2022, le juge aux affaires familiales a autorisé PERSONNE2.) à résider, pendant l’instance en divorce, séparée d’PERSONNE1.) dans leur logement familial et ordonné à ce dernier d’en déguerpir dans un délai de deux mois, respectivement autorisé PERSONNE2.) à l’en faire expulser s’il s’y maintenait au-delà dudit délai et ce au

Par ordonnance du 15 septembre 2014, Christophe NOËL a été nommé expert.Faute par Christophe Noël de faire avancer les opérations d’expertise, ce dernier fut remplacé par ordonnance du 23 novembre 2018 et l’expert Steve Etienne MOLITOR a été nommé en son remplacement.

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) introduite par requêtes des 4 et 9 septembre 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a notamment, par ordonnance du 19 novembre 2024, à titre provisoire,

L’expert Matthieu ZEIMET, nommé par ordonnance du 4 mai 2018, a déposé son rapport d’expertise le 30 octobre 2018, puis un rapport complémentaire, en date du 4 septembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2024.Par ordonnance du 21 décembre 2022, le magistrat de la mise en état a procédé à la jonction entre les procédures inscrites sous les numéros de rôle CAL2022-00793 et CAL-2022-00971.

Ordonnance N° 13/25 - III – TRAVPar ordonnance rendue en date du 7 novembre 2024, la présidente du tribunal du travail a déclaré le licenciement litigieux « nul et sans effet » et ordonné « le maintien sinon la réintégration de PERSONNE1.) » auprès de la partie défenderesse.Par requête déposée le 22 novembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, SOCIETE1.) a

Par acte d'huissier de justice du 6 mai 2024 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 23 avril 2024, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA sur toutes les sommes, deniers, objets ou valeurs quelconques que celle-ci détiendrait ou redevrait à SOCIETE2.), à quelque titre et pour quelque cause que ceL’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 13 novembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juin 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 13 novembre 2024.révoquer l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024 pour leur permettre de compléter l’instruction sur ce point.en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024 pour permettre aux

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2024.

Par ordonnance du 1er décembre 2017, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au GrandDuché de Luxembourg le prédit jugement belge du 13 octobre 2004 comme s’il émanait d’une juridiction indigène.La Cour a dès lors retenu qu’une telle violation des droits de la défense touchait à l’ordre public et qu’il y avait lieu, afin

Reprochant à la société SOCIETE1.) de ne pas avoir respecté le délai d’achèvement de 24 mois prévu par l’article 3 des différents contrats de vente en état futur d’achèvement, les parties intimées et PERSONNE9.) ont fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance présidentielle du 20 mai 2019, entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) et de l’

Suite à la justification par l’appelant de la communication d’un total de 15 pièces, une ordonnance indiquant que la procédure de mise en état simplifiée s’applique a été rendue en date du 7 juin 2024.