Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 267/25 du 28 mai 2025 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 327, 329, 330-1, 392, 398, 399 et 528 du Code pénal, d’infractions à l’article 12 de la loi modifiéeé

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1448/24 (Ve) rendue en date du 13 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 314/25 (Ch.c.C. XI.) rendu en date du 18 juin 2025 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chefÀ

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2025

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 20 novembre 2025.

Par ordonnance pénale numéro 3168 rendue le 11 novembre 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à un montant de 500 euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale a été notifiée à PERSONNE1.) en date du 22 mars 2025.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 28 mars 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2025.Au vu de ce qui précède, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2025 et d’inviter la partie demanderesse à prendre positionle Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.), avant tout autre progrès en

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2025.révoquer l’ordonnance de clôture et d’inviter les parties à prendre position quant à la compétence ratione valoris du Tribunal d’arrondissement en l’espèce.le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, révoque l’ordonnance de clôture du 14

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 738/25 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 juin 2025 renvoyant, partiellement par circonstances atténuantes, les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de vol qualifié (Il

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.A la suite d’une assignation en référé-expertise introduite par PERSONNE1.), le juge des référés a, par ordonnance du DATE2.), commis l’experte PERSONNE2.) avec la mission suivante :Il résulte de l’ordonnance de référé que le paiement de la

FAITS Suivant ordonnance n° D-SAPA-56/25 rendue en date du 28 août 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement duPar ordonnance n° D-

Vu l’ordonnance numéro 464/25 du 3 octobre 2025 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Au titre de l’ordonnance de renvoi, le Parquet reproche à PERSONNE1.)Aux termes de l’ordonnance de renvoi, le Parquet

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1115/23 (XXIe) du 13 décembre 2023 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle du TribunalLe Ministère Public reproche, ensemble l’ordonnance de renvoi, à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) d’avoir :Suivant ordonnance du 17

Par ordonnance du 23 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 11 juin 2025 par la société SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 mai 2025 et notifiée à la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 5 novembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 4 décembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 novembre 2024 et notifiée à la partie