Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi, le jugement de 2008 aurait retenu un solde disponible de 900,00 euros dans son chef (après déduction des charges mensuelles pour un revenuDe janvier 2008 à août 2008, il a touché un revenu mensuel net d’environ 1.900,00 euros et à partir d’octobre 2008, il a touché un revenu net de 1.800,00 euros par

La partie défenderesse conteste d’abord le dommage matériel invoqué, et notamment le prix des logiciels invoqués, au motif qu’il résulterait de la facture du 23 janvier 2001 invoquée à titre de pièce par la partie demanderesse que le prix de la licence LOG1.) DEVELOPMENT SYSTEM s’élève à 1.900.- euros et que le prix d’une licence LOG1.) RUNTIME s’élève à 30.

dit la demande de PERSONNE3.) et de la société SOCIETE1.) S.àr.l. en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée et justifiée pour le montant de 900,00 euros ;partant, condamné solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), à payer à PERSONNE3.) et à la société SOCIETE1.) S.àr.l.

montant total de 24.900,00 euros.Au contraire, SOCIETE1.) sàrl a d’ores et déjà payé (28.920 – 24.900 =) 4.020,00 euros au-delà du montant redu au titre des loyers et dont il convient de tenir compte dans le cadre des décomptes de charges.

sinon, au cas où la vente est annulée par le tribunal, condamner la défenderesse au remboursement d’un montant de 900,00 euros,que cette offre a été mise en vente sur le site internet de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) au nom et pour le compte de la défenderesse pour un prix de 900,00 euros;qu’il a accepté cette offre et qu’il a reçu le même

Enfin, il faudrait ramener la valeur du point de 900,00 euros à 750,00 euros.La valeur du point est certes un peu faible eu égard au jeune âge de la victime, mais en l’absence d’appel incident, la valeur du point sera maintenue à 900,00 euros.1.125 + (1 x 900)

hauteur de 3.900,00 euros, sinon de 3.525,00 euros et à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 3.900,00 euros, sinon de 3.525,00 euros, iii) à voir donner acte à l’appelante de sa demande en restitution des charges à hauteur de 4.500,00 euros, sinon de 4.125,00 euros et à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 4.500,00 euros,

Lors de la continuation des débats devant le tribunal de paix, PERSONNE1.) a porté le montant de sa demande reconventionnelle en obtention de dommages-intérêts à 8.200,00 euros et a sollicité en outre une indemnité de 900,00 euros/mois pour la location d’un garage de remplacement.Constatant que PERSONNE1.) sollicitait finalement une indemnité de 900,00 euros

acquittée du loyer de son fils) et à la somme de 900,00 euros par mois à partir du 1er janvier 2010.de PERSONNE1.), condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) une pension alimentaire de 550,00 euros par mois (indice 702,29) pour la période du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009 et une pension alimentaire de 900,00 euros par mois (indice 702,29) pour la

indemnisation relatif à l’incapacité de travail permanente, le premier juge a dit que, sur base d’une valeur de 900,00 euros/point et eu égard au fait que le docteur PERSONNE4.) avait fixé l’incapacité de travail permanente de PERSONNE2.) à 3%, celle-ci avait droit à 3 x 900,00 = 2.700,00 euros ;

soit 900,00 euros par porte.Un deuxième devis signé et annoté du 26 mai 2009 mentionne 6 portes coupe-feu « T90-120 » au prix unitaire HTVA de 900,00 euros, toujours sans indication de marque, mais avec la référence « PS 97 replay ».

Dans la mesure où les créances contre les défendeurs étaient garanties à concurrence de 600.000 + 300.000 = 900.000 euros (plus intérêts et

Suivant requêtes déposées en date des 10 mai 2012 et 13 septembre 2012, PERSONNE2.) a demandé la convocation de PERSONNE1.), SOCIETE1.) SA et SOCIETE2.) SA à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour : - les entendre condamner à lui payer la somme de 20.900,00 euros (requête du 10 mai 2012), respectivement de 32.200,00 euros (requêtes du 13

de 4.900,00 euros, - dit la demande fondée, - partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 4.900,00

Constatant que la partie requérante a renoncé à sa demande en paiement du montant de 16.900,00 dans la mesure où ledit montant a été réglé avant l’audience de plaidoiries et retenant que le paiement irrégulier et tardif des loyers redus entre juin 2011 et mai 2012 constitue, à lui seul, un motif de résiliation du bail, le tribunal de paix de Luxembourg a,

subsidiairement, voir condamner l’assigné à restituer à la requérante le paiement de l’indu, à savoir la somme de 2.900.000,- LUF, soit 71.889,12 euros, avec les intérêts légaux depuis le 9 juillet 1998 jusqu’à solde ;Or, d’après la requérante, suite au décès de feue FEU2), feu FEU1) aurait viré à B) sa part dans la succession de feue sa mère, au moyen d’un

deux sociétés en faillite, la somme de 19.900 euros fut transférée sur le compte de la S.A. SOC1.)-(...) en faillite.Il découle encore de la pièce numéro 42 que 19.900 euros ont été virés au profit de la S.A. SOC1.)-(...) en

Quen guise de sûreté pour cette reconnaissance de dette en principal et des intérêts à concurrence de 10% par an, la société civile IMMOBILIERE BOURGBOURGER a grevé, par acte du 17 mai 1991, dhypothèques les deux immeubles lui appartenant et mentionnés ci-dessus, les montants des hypothèques étant respectivement de 58.900.000.-. et de 57.350.000 francsquen

la somme de 3.900,63 euros, dont le montant de 828,56 euros à titre de loyers et taxes de roulage impayés (se rapportant à quatre mois), le montant de 2.622,00 euros à titre de valeur de rachat du véhicule et le montant de 450,07 euros à titre d’indemnité forfaitaire, le tout en vertu du contrat n° NUMERO5.), et

2012 et sur la somme de 900,00 euros à partir du 16 avril 2013, chaque fois jusqu’à solde.condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 6.300,00 euros au titre d’arriérés de loyers avec les intérêts au taux légal sur la somme de 1.800,00 euros à partir du 6 mars 2012, sur la somme de 3.600,00 euros à