Décisions intégrales des juridictions judiciaires

179.464.euros, qu’il effectue en outre des versements sans contrepartie d’un import de 44.656,71.- euros à des personnes tierces, soit la société B) (27.500) et M. C) (17.156,71), qu’il effectue des remboursements d’un montant total de 10.900.- euros, qu’à ce préjudice d’un import de 213.220,71.- euros (179.464 + 44.656,71 – 10.900) s’ajoute encore le

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 14 mars 2011 sous le numéro 900/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

Le solde redu aux époux CCC et BBB a été fixé au montant de 19.900,14 € (42.984,99 représentant 90% du coût de redressement -22.994,85).

2.900 euros le 8 mars 2005 - 700 euros le 10 mars 2005 - 600 euros le 14 mars 2005 - 1.600 euros le 21 mars 2005 - 450 euros le 22 mars 2005.1.170 euros le 11 février 2005, - 1.270 euros le 16 février 2005, - 400 euros le 17 février 2005, - 800 euros le 28 février 2005, - 2.900 euros le 8 mars 2005, - 700 euros le 10 mars 2005, - 600 euros le 14 mars 2005, -

En première instance, AAA a demandé acte de l’augmentation de sa demande en paiement du montant de 6.900 € en réparation du préjudice matériel résultant du paiement du loyer relatif à la machine « Megatouch » et de la machine à fléchettes.L’appelant conclut, en outre, à voir condamner la société BBB s.à r.l. au remboursement du montant de 25.000 € payé à

Suivant exploit d'huissier du 29 octobre 2009, BANQUE B) (Luxembourg) SA assigne F) et R) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de les voir condamner solidairement, d'une part, au paiement des sommes de (80.044,41 + 1.855,89) 81.900,30.-

Eine Überweisung vom 17.9.1999 in Höhe von 900.000.- LUF zu Gunsten des Kontos 30-(...) mit der fiktiven Unterschrift A’’.) versah112

serviraient à payer sa défense afin de cacher la source et l’origine illégales des fonds (n°12) et (n°30) que l’enquête a révélé que suivant les instructions de Y, seul le montant de 900.000 USD étaient supposés être transférés du compte tiers de X à Luxembourg sur le compte SUDSBURY, ensuite sur le compte FLINT, et que sur demande de Y pourquoi X avait

serviraient à payer sa défense afin de cacher la source et l’origine illégales des fonds (n°12) et (n°30) que l’enquête a révélé que suivant les instructions de Y, seul le montant de 900.000 USD étaient supposés être transférés du compte tiers de X à Luxembourg sur le compte SUDSBURY, ensuite sur le compte FLINT, et que sur demande de Y pourquoi X avait

Elle estime que le taux de TVA au taux super réduit n’était applicable que pour un seuil de 64.900.- EUR de sorte que, par application distributive des taux de 15% et de 3%, le solde en sa faveur s’élèverait à 6.346,55 EUR.En ce qui concerne le problème de l’application de la TVA, il ressort des pièces que l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines

Une nouvelle convention fut signée entre parties pour la saison 2002-2003 stipulant une indemnité mensuelle de 900 € sur une période de 10 mois et une prime de 60 € pour tout point gagné en championnat, le joueur ayant figuré sur la feuille de match.A réclame 10 x 900 € = 9.000 € du chef de salaire pour la saison 2002/2003.Une indemnité de 900 € par mois

l’indemnité de procédure allouée de ce chef est fixée à 900 €.

900 €, la demande de l’employeur basée sur l’article 240 du NCPC étant quant à elle rejetée.

à r.l. à la société DDD pour services rendus par cette dernière en rapport avec le remontage, manutention et assistance au déchargement, mise en place et mise en service, réparations prévues après inspection, installation de nouveaux rouleaux (14.900 €)

BBB will grant a minimum of 75.000 USD a month (900.000 USD a year).

d'arrondissement de Luxembourg pour les voir sur la base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1382 et 1383 du code civil condamner in solidum à l’indemniser par le paiement du montant de 14.000.- euros du préjudice lui accru du fait de la collision (13.900 : dommage accru au véhicule ; 100 : indemnité d’immobilisation).Or, contrairement à l’affirmation des

que AAA1 a approuvé le projet 4352 par sa signature sous réserve d’une réduction du montant du chiffre d’affaires en perte d’exploitation de 18.425.900 € à 12.000.000 €

Par conclusions du 3 mars 2010, il a augmenté cette demande du montant de 8.900 €.

Subsidiairement, il conteste la valeur de remplacement du véhicule de 12.400.- EUR résultant du rapport d’expertise unilatéral Y) et il conclut que cette valeur ne saurait être supérieure à 8.900.- EUR.

Par exploit d'huissier du 15 janvier 2001, F) LTD assigne K) Engeneering, K) Financial Engeneering, L), A.M.S. S.AR.L. et B) Management S.AR.L. à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de les voir condamner in solidum à lui restituer le montant détourné de 5.900.000.- USD.Il résulte de l’ensemble de ces éléments que si,