Décisions intégrales des juridictions judiciaires

71.000 20.000 20.000 5.000 10.500 129.000 15.000 53.100 200.000 5.000 5.000 114.970 20.000 50.050 2.500 39.999 20.000 104.000 60.000 20.000 30.000 3.000 40.000 20.020 48.000 20.000 40.000 16.000 50.050 70.000 20.000 30.000 60.000 70.000 114.000 120.800 229.450 5.000 20.000 4.000 20.000 30.000 99.947 80.00060.000 70.000 114.000 120.800 229.450 5.000 20.000 4.

Elle a payé 800 euros par mois à P.2.) et ce à partir d'octobre 2013.Elle admit par ailleurs avoir encaissé mensuellement le montant de 800 euros de la part d'B.) à partir du départ de P.2.) et d'avoir envoyé l'argent à P.2.).Son défenseur a déclaré que son client s'est prostitué ensemble avec A.) et qu'il a touché un loyer mensuel de 800 euros par personne.

La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.

1) le 7 janvier 2013 en procédant par le biais de la carte CARTE.) de SOC.1.) S.A. au virement du montant de 400 euros du compte LUCOMPTE.1.) de SOC.1.) S.A. sur le compte FRCOMPTE.2.), et en procédant à l'encodage dans la comptabilité de SOC.1.) S.A. d'une facture fictive d'un montant de 800 euros,1) le 7 janvier 2013 en procédant par le biais de la carte

La Chambre criminelle estime que le préjudice matériel invoqué par la partie demanderesse au civil du chef de la perte de divers objets contenus dans la voiture au moment de l’incencie est à réparer par le montant de 1.158 euros (pneus d’hiver) ainsi que par un montant évalué ex æquo et bono du chef de la perte des autres objets à 800 euros.

Au vu du taux d’alcoolémie extrêmement élevé du prévenu et de la dangerosité de son comportement, le tribunal estime opportun de le condamner à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 36 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de

3.) la signature de M. T2.) sur une annulation de contrat de vente entre M. T2.) et M. Y.) datée du 25 février 2000, selon laquelle M. T2.) déclare avoir été remboursé (remboursé selon l'annulation) de la somme de 800.000.-francs luxembourgeois de la part de M. Y.), afin que le contrat de vente du 21 janvier 2000, concernant un véhicule MASERATI GHIBLI gris

En l’espèce, toutefois un prix de 22.500 euros a été fixé pour un véhicule RENAULT Laguna affichant un kilométrage de 27.800 km ;

Au vu de la gravité des faits le Tribunal décide de condamner P.1.) et P.2.) chacun à une amende de 800 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 82,02 euros ;c o n d a m n e P.2.) du chef des infractions retenues à sa charge

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne P.3.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros, laquelle tient compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e P.3.) du chef de l’infraction établie à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros ;

A l’audience le curateur confirme que le montant de 45.300,49 euros (26.800 + 18.500,49) réglé aux salariés de l’entreprise correspond aux rémunérations redues et couvertes par le superprivilège des salaires.montants payés en espèces aux salariés (au total 26.800 euros)

5.000 5.000 114.970 20.000 50.050 2.500 39.999 20.000 104.000 60.000 20.000 30.000 3.000 40.000 20.020 48.000 20.000 40.000 16.000 50.050 70.000 20.000 30.000 60.000 70.000 114.000 120.800 229.450 5.000 20.000 4.000 20.000 30.000 99.947 80.00015.000 53.100 200.000 5.000 5.000 114.970 50.050 2.500 39.999 20.000 104.000 60.000 20.000 30.000 3.000 40.000 20.020

e) 33.800 euros par paiements en liquide de la main à la main à P.1.).De cette façon, je lui ai payé la somme totale de 33.800 euros pendant les années 2009 et 2010.Le montant de 33.800€Le montant de 33.800 euros.P.1.) est en aveu d’avoir reçu le montant total de 33.800 euros en liquide en mains propres et en plusieurs paiements de la part de PC.1.) au

D.) a expliqué être en retraite et toucher 1.800 euros.

Pour cette période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.

800,001 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2 650,00 -140,00 -1 205,00 -1 060,00 -2 000,00 -1 800,00 -2 280,00 -925,00 -1 400,00 -820,00 -1 600,00 -795,00 -900,00 -800,00 -2 000,00 -1 400,00 -35.275,00

et d’avoir également touché 80% du prix allant de 800 à 1.500.- payé par les clients pour emmener les hôtesses à la maison en vue d’actes sexuels,

PC21.) réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 3.900 euros et à 6.800 euros.

Le demandeur au civil demande à voir condamner X.) à lui payer le montant de 10.000 euros, dont 5.200 euros pour l’argent prélevé et 4.800 euros pour les bijoux volés.

L’enquête fiscale a permis de constater que le revenu de la société SOC1.) S.A. a été globalement réduit d’un montant de 250.146,17 euros et que de ce fait, X.) a obtenu un avantage fiscal évalué à 117.800,76, soit 91,87 % de tous les impôts dus.800,76 euros dans le chef de la société SOC1.) S.A.