Décisions intégrales des juridictions judiciaires

800,00 eurosVirements du 02.12.2010 portant sur un montant de 2.000.- euros et du 05.01.2017 d’une somme de 800.- euros (tableau n° 2)Il résulte encore de l’historique des opérations bancaires du compte de PERSONNE5.) que le montant de 800.- euros a été viré, en date du 5 janvier 2017, sur le compte bancaire appartenant à PERSONNE3.).janvier 2017 pour un

en cause pour le prix de 1.800.000.- euros.

Par requête déposée au greffe le 15 janvier 2020, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 4.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et voir majorer le taux de l’intérêt légal de trois points

légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement en date du 25 mai 2018 jusqu’à solde, - déclaré la demande reconventionnelle d’A en obtention de dommages et intérêts fondée jusqu’à concurrence de 800,00 euros, - partant condamné B à payer à A le montant de 800,00 euros, - dit qu’il y a lieu à compensation judiciaire entre les créancesLe juge

Le loyer facturé de 4.800.000 EUR en 2014 n'aurait jamais été encaissé.

location d’un appartement de repli pendant six mois en 2007 : 4.800 EURIl résulte du contrat de bail conclu du 14 février 2007 que les époux A-B ont loué pendant six mois à partir du 15 février 2007 un appartement moyennant un loyer mensuel de 800 EUR, soit pour un loyer total de (6 x 800 ) = 4.800 EUR.Ce poste du dommage est dès lors justifié pour le

1.850.- € 28.800.-

pour un loyer mensuel de 800,00 euros payable le premier de chaque mois.Suite à la saisie sur salaire abusive pour des arriérés déjà payés, A n’aurait plus été en mesure de faire face au paiement du loyer de 800,00 euros.

Quant au montant de 800.- euros à titre de frais de transfertDEF1 sollicite encore la condamnation de DEM à lui rembourser un montant de 800.- euros.Il ne rapporterait encore pas à suffisance de droit que le montant de 800.- euros aurait été débité de son compte.DEF1 verse un courrier du 2 mars 2018 lui adressé par la banque BQUE1 l’informant que sa demande

montant de 1.800,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la résiliation du bail,En début de bail, ils auraient procédé au paiement d’une garantie locative de 1.800,00 euros.La société SOCIETE1.) a, à titre reconventionnel, réclamé (i) le montant de 2.247,59 euros, au titre d’arriérés de loyers et de décomptes charges, ce après prise en compte des

Ils ont réclamé une indemnité de procédure de 800,00 euros.Ils réclament, en outre, des dommages et intérêts à hauteur de la somme de 1.800,00 euros à titre de frais d’avocats.PERSONNE1.) réclame la somme de 1.800,00 euros à titre de frais d’avocat.

eu égard aux circonstances de temps et de lieu, cet état n’était pas raisonnablement prévisible (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., nos 789 et 800).

A l’audience des plaidoiries de première instance du 28 novembre 2019, A a augmenté sa demande pécuniaire au montant total de 2.800,00 euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période courant du mois d’août au mois de novembre 2019 inclus.

Elle formule une demande reconventionnelle tendant, principalement, à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 17.800,00 euros.

L’appelante soutient encore que ses dépenses incompressibles ont augmenté dans la mesure où, à l’époque du jugement de divorce, son loyer était de 800,00 euros par mois.

10.800,00

800.- euros à titre d’avarie de marchandises, avec les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 décembre 2016, sinon du 28 juin 2017, sinon de la demande jusqu’à solde ;La fermeture prolongée du commerce sans électricité aurait également conduit à l’avarie des denrées alimentaires se trouvant dans les frigos et congélateurs et évalués au

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Enfin, la société SOCIETE1.) a réclamé, à titre reconventionnel, le remboursement de la caution de 4.800,00 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 350,00 euros.SOCIETE1.) la somme de 4.800,00 euros, - a déclaré la demande en obtention d’une indemnité de procédure non fondée, - a condamné l’ORGANISATION1.) aux frais et dépens de l’instance.Le juge de

6.800,00 euros HTVA à partir du 1er février 2014.Les parties ont convenu d’un loyer indexé progressif fixé à 6.200,00 euros HTVA entre le 1er février 2012 et le 31 janvier 2013, à 6.400,00 euros HTVA entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014 et à 6.800,00 euros HTVA à partir du 1er février 2014 ;2014 et de 6.800,00 euros HTVA à partir du 1er février