Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a encore réclamé le montant de 800,- euros au titre d’indemnité de procédure.Elle a encore réclamé le montant de 800,- euros au titre d’indemnité de procédure et l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.), préqualifiés, à prester à chaque fois des travaux d’intérêt général pour une durée de 120 heures non rémunérées et de prononcer encore contre chacun d’entre eux une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende d’un

Les parties appelantes demandent encore au tribunal « en cas de résiliation du bail, condamner la partie intimée à restituer aux parties appelantes le montant de 1.800 euros à titre de garantie locative ;

Enfin je suis d’accord à payer 800 €/mois avec 50 €/mois comme des charges à partir de mars 2023, j’ai exécuté ça jusqu’à obtenir le devis de la commune d’ADRESSE3.), car j’ai demandé de faire une estimation de loyer officielle.

qu’elle a facturé ses prestations pour les années 2020 et 2021 pour un montant de 11.700.-EUR chacune, mais qu’en 2022, elle n’aurait facturé, par mégarde, que 8.775.-EUR au lieu de la somme de 11.700.-EUR qui avait été convenue entre les parties, erreur qu’elle a rectifiée en émettant une nouvelle facture pour la somme de 5.800.-EUR le 29 juin 2023 ;que sur

Les parties appelantes demandent encore au tribunal « en cas de résiliation du bail, condamner la partie intimée à restituer aux parties appelantes le montant de 1.800 euros à titre de garantie locative ;

11.850.- euros 2.800.- euros -----------------14.650.- eurosElle a chiffré l’indemnisation de son dommage matériel subi du chef du licenciement au montant de 1.532,07.- euros, l’indemnisation de son préjudice moral au montant de 2.800.- euros et l’indemnité de procédure réclamée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile à 1.500.- euros.A

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 19 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 395,

La société SOCIETE1.) a contesté le montant des arriérés de loyers et a fait valoir que le loyer mensuel se chiffrerait à 3.800.- euros.Elle a encore demandé un délai de déguerpissement de deux mois et elle s’est opposée à une indemnité d’occupation fixée à un montant supérieur à 3.800.- euros par mois.décembre 2023, jour de la demande en justice, et sur le

contrat de travail, en date du 24 mai 2024, en exécution duquel il va gagner environ 2.800 euros net.

42.000 € 650 € 300 4.800 € 1202 800.00 €42.000 € 650 € 300 4.800 € 1202 800.00

Il aurait acheté les stupéfiants auprès de « PERSONNE3.) » pour 800 euros, de sorte que son propre bénéfice aurait été de 300 euros.

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa

en l’espèce, d’avoir tenté d’extorquer par violences la remise de la somme de 1.800 euros au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE4.), notamment, chronologiquement et sans préjudice de circonstances plus exactes,En chemin pour se rendre à son domicile, il aurait rencontré PERSONNE4.), qui l’aurait confronté à la dispute existant entre PERSONNE1.) et son fils

une avance sur charges de 100 euros et contre fourniture d’une garantie locative de 800 euros.Il sollicite encore la restitution de la garantie locative à concurrence d’un montant de 800 euros.mars 2024 à juin 2024 : 4.200 euros (6.000 – 1.800)]une avance sur charges de 100 euros et contre fourniture d’une garantie locative de 800 euros.d’une indemnité d’

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de bail écrit conclu le 12 août 2021 (modifié par avenant du 22 septembre 2022) et ayant commencé à courir à partir du 1er septembre 2021, elle a donné un studio en location à PERSONNE2.) au sein de la résidence ADRESSE3.) sis au ADRESSE2.) pour un loyer mensuel de 1.800,- EUR et des avances sur charges locatives de 220

Le tribunal évalue ex aequo et bono le dommage subi par PERSONNE1.) à la somme de 800.-Après compensation des deux créances, la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant de (2.125,35 € - 817,51 € 800.- €) 507,84 €.

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

Le demandeur renonçant unilatéralement à son droit, il est admis que le défendeur ne peut plus le contraindre à poursuivre l’instance, si bien que l’acceptation du défendeur n’est pas requise en qui concerne le désistement d’action (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 800-40 : Désistement, n° 51).

La demanderesse au civil demande également à voir indemniser son préjudice d’agrément à hauteur de 800 euros.