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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Vacation (2)

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20210303-TALcrim9-20a-accessible.pdf
- 03/03/2021
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20210225_TALCRIM09_19_anonymisé-accessible.pdf
- 25/02/2021
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20210128_TALux16_209a-accessible.pdf
- 28/01/2021
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20200731-TALcim13-45a-accessible.pdf
- 31/07/2020
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20200723-TALux12-1813pseudonymisé.pdf
- 23/07/2020
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20200723-TALux12-1813p-accessible.pdf
- 23/07/2020
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20200722-TALux19-1805a-accessible.pdf
- 22/07/2020
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
20200611-TALcrim9-26a-accessible.pdf
- 11/06/2020
FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20200514-TALcrim9-22a-accessible.pdf
- 14/05/2020
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20200423-TALuxVac-corr-1076a-accessible.pdf
- 23/04/2020
procédure pénale, p. 764).
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
20200402-TALcrim13-19a-accessible.pdf
- 02/04/2020
conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20200402_TALux16_1040a-accessible.pdf
- 02/04/2020
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20200312-TALux12-777a-accessible.pdf
- 12/03/2020
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20200220-TALUX16-517a-accessible.pdf
- 20/02/2020
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20200220_TALux9_13a-accessible.pdf
- 20/02/2020
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20200217-TALux16-488a-accessible.pdf
- 17/02/2020
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20200213-TALux16_470a-accessible.pdf
- 13/02/2020
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20200123-TALux13-202a-accessible.pdf
- 23/01/2020
fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20200108-TALux9-35a-accessible.pdf
- 08/01/2020
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20191115-TALux7-2793a-accessible.pdf
- 15/11/2019
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle