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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20121031-TALux16-3310a-accessible.pdf
- 31/10/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
121031-TALux16-3310a-accessible.pdf
- 31/10/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
120614-TALux18-2154a-accessible.pdf
- 14/06/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
120510-TALux18-1757a-accessible.pdf
- 10/05/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
120507-TALux18-1718a-accessible.pdf
- 07/05/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
120329-TALux18-1435a-accessible.pdf
- 29/03/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
120216-TALcrim-9a-accessible.pdf
- 16/02/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre criminelle
20120209_TAL16_643_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/02/2012
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
120209-TALux18-674a-accessible.pdf
- 09/02/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
111124-TALux18-3500a-accessible.pdf
- 24/11/2011
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
110331-TALux7-1176a-accessible.pdf
- 31/03/2011
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénal, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20110324_TAL18_1094_anonymisé-accessible.pdf
- 24/03/2011
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
110303-TALux16-734a-accessible.pdf
- 03/03/2011
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
110223-TALux13-665a-accessible.pdf
- 23/02/2011
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
110216-TALux13-565a-accessible.pdf
- 16/02/2011
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
110210-TALux16-493a-accessible.pdf
- 10/02/2011
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
110203-TALux18-406a-accessible.pdf
- 03/02/2011
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
110127-TALux16-322a-accessible.pdf
- 27/01/2011
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20101125-TALux13-3917a-accessible.pdf
- 25/11/2010
La Chambre du Conseil de la Cour d’Appel vient d’ailleurs de rappeler dans un arrêt n°764/10 du 22 octobre 2010 que le magistrat instructeur reste saisi de l’instruction de l’affaire et en garde la direction jusqu’au prononcé de l’ordonnance de règlement.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
101125-TALux13-3917a-accessible.pdf
- 25/11/2010
La Chambre du Conseil de la Cour d’Appel vient d’ailleurs de rappeler dans un arrêt n°764/10 du 22 octobre 2010 que le magistrat instructeur reste saisi de l’instruction de l’affaire et en garde la direction jusqu’au prononcé de l’ordonnance de règlement.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle