Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il aurait reçu environ 700 euros d’émoluments par mois, ainsi que de l’argent pour certains projets.Lors de son audition du 14 juin 2007, D.) précise, quant aux montants qu’il a reçus, qu’il percevait non seulement 700 euros, mais encore 3.000 euros par mois, en contrepartie d’une journée par mois qu’il passait au Luxembourg au sein de FID.1.).La société lui

Par un jugement du 20 décembre 2004, le tribunal avait rouvert les débats et invité les parties à expliquer effectivement, pièces à l’appui, ainsi que le jugement du 19 mai 2003 le leur avait demandé, la demande en partage des revenus provenant de l’exploitation commerciale à ADRESSE5.) (suivant l’expertise) et la condamnation au paiement du forfait de 700.

Il y a lieu de relever que la sàrl N), en faillite, ne maintient plus son affirmation, sur base de la lettre d’intention, que la cession du fonds de commerce a été faite au prix de 700.000.- euros.Dans sa lettre d’intention l’actuelle appelante a formulé une offre d’achat du fonds de commerce au prix de 700.000.- euros.Faisant suite à nos différentes

La redevance mensuelle a été fixée à 2.700 euros hors TVA, soit 3.105 euros TTC.

Il est partant ridicule de la part de P.3.) d’admettre, volontairement, avoir vendu tout au plus 700 grammes d’héroïne depuis le mois d’avril, même si l’on neP.3.) aurait reconnu avoir mis en circulation entre 600 et 700 grammes d’héroïne, et de la cocaïne, et 200 grammes d’héroïne ont été trouvés chez lui.

15 octobre 2006 : note d’honoraires ayant pour objet une « Commission négociation prime exceptionnelle (avenant CLUB.) / A.) septembre 2006) » et portant sur 111.700 EUR HTVA, soit 128.455 EUR TTC.

15 octobre 2006 : note d’honoraires ayant pour objet une « Commission négociation prime exceptionnelle (avenant OM / AA.) septembre 2006) » et portant sur 111.700 EUR HTVA, soit 128.455 EUR TTC.

tribunal a encore ordonné la majoration du taux d’intérêt légal et l’exécution provisoire du jugement à concurrence de 303,22.- € et condamné la S.A. SOC1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 700.€ et aux frais et dépens de l’instance.A.) ayant dû faire valoir ses droits en justice, c’est par contre à bon droit qu’une indemnité de procédure de 700.-

A.) réclame le montant de 43.700 euros correspondant à la somme qu’il prétend avoir remise aux prévenus.puisqu’il aurait déclaré devant les enquêteurs belges leur avoir remis une somme au-delà de ce montant, soit un montant de 81.250 euros, et qu’il aurait réclamé devant les juges de première instance en réparation de son préjudice subi un montant de 43.700

en ordre plus subsidiaire, de déclarer sa demande indemnitaire fondée et de condamner la COMMUNE au paiement de la somme de 700.000 EUR.

en ordre subsidiaire, elle demande de déclarer la demande en remboursement de ZZ.) fondée et de condamner la COMMUNE au paiement de la somme de 700.000 EUR principalement sur base de l’article 555 du code civil, sinon sur

Montant (€) 1.700 2.500 2.500 1.500 2.000Par ailleurs, des virements en faveur de A s’élevant au montant de 6.700 euros ont été effectués avant cette date tandis que le montant de 3.500 euros a été viré sur ses comptes privés

A a un salaire d’environ 1.700 € nets par mois.

700.000 € htva

Lors de sa première comparution devant le Juge d’instruction, P.3.) a admis avoir vendu, une seule fois, 100 grammes de marihuana pour le prix de 700 euros.en l’espèce, d’avoir détenu les sommes d’argent, notamment la somme de 375 euros saisie le 25 février 2014 lors de la perquisition domiciliaire, et d’avoir détenu et utilisé les sommes d’au moins 700

voir condamner l’assignée SOCIETE1.) à payer au requérant, au titre de répétition sinon indemnisation, le montant de 1.700.000 € avec les intérêts légaux sur le montant de 1.150.000 € à compter du 10 octobre 2006 et sur le montant de 550.000 € à compter du 28 décembre 2006, à chaque fois jusqu’à solde,investissant un minimum de 250.000 € dans ce fonds et

La société de droit des Etats-Unis d’Amérique A (ci-après « la société A ») a souscrit 12.280 actions pour la valeur de 30.700.000 francs.pour la somme de 30.700.000 francs.

Par un jugement rendu contradictoirement en date du 11 mars 2014, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif, déclaré fondée la demande de B en réparation du préjudice matériel qu’il a subi du fait de son licenciement abusif, pour le montant de 1.700,66 €, déclaré fondée sa demande en réparation du préjudice moral pour le montant de 5.000.-

montants de 12.400.- EUR, sinon de 10.750.- EUR, les premiers juges auraient, en effet, omis de tenir compte de l’intégralité des frais de remplacement complet du revêtement du sol de la chambre à coucher (alloué 9.850.EUR, solde 3.700.- EUR) et des frais d’hébergement hors de l’appartement durant la durée des travaux (6 nuits d’hôtel à 150.- EUR htva).Dans

Les premiers juges ont constaté par ailleurs que L) avait, postérieurement au prélèvement de la somme de 30.000.- €, payé des dettes de loyer de W) pour un montant de 5.700.- €, de sorte que la demande en restitution pour ce montant n’était pas fondée non plus.L’appelante conteste encore que l’intimée a dépensé la somme de 5.700.dans l’intérêt de sa fille,