Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B.) invoque à titre de dépenses incompressibles les frais de crèche pour C.) de 680,94.- euros par mois ainsi que le remboursement de prêts contractés pour l’achat d’une maison et pour la réparation de la toiture de 665.- euros.Ces frais s’élèvent, suivant certificat de la crèche, à 680,94.- euros par mois.

B.) invoque à titre de dépenses incompressibles les frais de crèche pour C.) de 680,94.- euros par mois ainsi que le remboursement de prêts contractés pour l’achat d’une maison et pour la réparation de la toiture de 665.- euros.Ces frais s’élèvent, suivant certificat de la crèche, à 680,94.- euros par mois.

L’affaire fut réappelée à l’audience publique du 17 mars 2008 lors de laquelle le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE a demandé la mise en faillite de AAA sur base d’un décompte du 17 mars 2008 documentant des arriérés de cotisations sociales impayés d’un montant total de 5.680,90 € se rapportant aux mois d’octobre 2007 à février 2008.Pour démontrer que le

du prix de vente, soit la somme de 3.680 €.

du prix de vente, soit la somme de 3.680 €.

pour l’année 1992, un total d’impôts de 562'500 LUF a été payé, tandis que des impôts à hauteur de 600'680 LUF ont été éludés, le rapport d’impôts éludés étant de 51,64 %.Il s’ajoute que, comparés aux autres montants figurant au dossier, des sommes telles que 799'986 LUF, 1'982'504 LUF et 291'500 LUF, 389’970 LUF, 600'680 LUF et 278'140 LUF sont également d’

A défaut de dispositions spécifiques concernant les modalités du dépôt de la requête pour les demandes en exequatur régies par le Règlement Bruxelles I inscrites dans le NCPC, l’article 680 dudit code, qui constitue le droit commun de l’exequatur simplifié, est applicable pour revêtir un caractère subsidiaire aux dispositions dudit règlement (Cf: documents

A défaut de dispositions spécifiques concernant les modalités du dépôt de la requête pour les demandes en exequatur régies par le Règlement Bruxelles I inscrites dans le NCPC, l’article 680 dudit code, qui constitue le droit commun de l’exequatur simplifié, est applicable pour revêtir un caractère subsidiaire aux dispositions dudit règlement (Cf: documents

Cette facture d’un montant global de 2.411,04.- euros porte sur diverses interventions et met notamment en compte quatre «roues» pour un montant de 350.- euros et un « kit pneus MEDIA1.) » pour un montant de 680,40 euros.PERSONNE1.) ne contestant pas les autres prestations libellées à la facture 2502038 du 23 mars 2005, celle-ci est due à concurrence du

Pour être qualifiées de «vue», au sens de l’article 678 du code civil, une ouverture doit être non fermée ou être pourvue de fenêtres pouvant s'ouvrir, laisser passer l'air et la lumière et permettre d’apercevoir le fonds voisin et d’y jeter des objets (en ce sens JCL art. 675 à 680 no 2).

fondée pour le montant de 680.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet et septembre 2008.L’augmentation de la demande en paiement d’arriérés de loyer de la bailleresse est partant à déclarer fondée pour le montant réclamé de (2x340=) 680.- euros.Il s’en suit que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) sont encore à condamner à payer conjointement à

Or, aux termes de l’article 680 du NCPC la demande en exequatur est présentée par voie de requête signée d’un avocat-avoué au président du tribunal d’arrondissement, disposition qui s’applique aussi au Règlement Bruxelles I.

Or, aux termes de l’article 680 du NCPC la demande en exequatur est présentée par voie de requête signée d’un avocat-avoué au président du tribunal d’arrondissement, disposition qui s’applique aussi au Règlement Bruxelles I.

avait adressée au magasin MAG1.’) relatif à la vente de « feu d’artifice » portant sur un montant de 13.680,63 euros.

assurances ASS.1.), sous déduction d’une franchise de 680,93.-€.680,93.-€ 6.603,39.-€X.) et la compagnie d’assurances ASS.1.) sollicitent le remboursement de la facture du 9 janvier 2006 (680,93.- et 6.180,79.-€) émise suite à la première intervention et X.) sollicite encore le remboursement de la facture du 14 novembre 2007 (6.603,39.-€) émise suite à la

AGE du 15 novembre 2007 : augmentation du capital social moyennant un montant de 613.350 euros par l’émission de 490.680 actions pour un prix de souscription de 1,25 euros par actions, souscrites par l’actionnaire SOC2.) LDC.

condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer PERSONNE3.) le montant total de 9.709,62.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 11 juin 2007 sur le montant de 1.899,62.- euros, à partir du 18 février 2008 sur le montant de 5.680.- euros, à partir du 17 juin 2008 sur le montant de 2.130.- euros, jusqu’à solde,

Il découle des développements qui précèdent que la demande du syndicat des copropriétaires dirigée contre la société SOC2.) SARL seule est fondée à concurrence de la somme de (44.850 + 4.830 =) 49.680 euros.condamne la société à responsabilité limitée SOC2.) SARL à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « RES1.) » la somme de 49.680 euros avec

X.) a encore réclamé à titre de frais et débours exposés dans l’intérêt de SOC1.) Sàrl. lors de son séjour au Liban le montant de 34.427.- € dont une provision de 19.000 €, à titre d'indemnité compensatoire pour 49 jours de congé non pris le montant de 11.529,81.- € ainsi que la somme de 4.680.- € pour défaut de mise à sa disposition d'une voiture par son

entendre condamner du chef de vente et livraison de marchandises au paiement de la somme de 451.680,40 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.partant condamne la S.A. REFRAMIN à payer à la société de droit autrichien RHI AG le montant de 451.680,40 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande jusqu’à solde ;