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20040527_TALux11-82958 & 83344a-accessible.pdf
Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 Banque UCL c/ B. en présence de Garage Lahyr, n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet 1990, n
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20040511-CA5-154a-accessible.pdf
Roger THIRY, op. cit., no 660).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger (Roger THIRY, op. cit. no. 660).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20040325_TALux11-81124a-accessible.pdf
Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 Banque UCL c/ B. en présence de Garage Lahyr, n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet 1990, n
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20030709_CA1-20223a-accessible.pdf
660, n° 22).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20030708-TALux8-70846-79679a-accessible.pdf
A., détentrice de 66.000 actions : EUR 11.781.000.à C.), détenteur de 70.600 actions : EUR 12.602.100.à D.), détenteur de 25.660 actions : EUR 4.580.310.à E.), détenteur de 1.000 actions : EUR 178.500.à F.), détenteur de 5.000 actions : EUR 892.500.à G.), détenteur de 1.140 actions : EUR 203.490.-.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20021024_TAL11_70668_anonymisé-accessible.pdf
Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 BANQUE1.) c/ PERSONNE2.) en présence de SOCIETE5.), n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20021017_TAL11_73774_anonymisé-accessible.pdf
Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le cité (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 BANQUE1.) c/ PERSONNE3.) en présence de SOCIETE2.), n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20020220_CA4_22463a-accessible.pdf
Il résulte des considérations qui précèdent que, par réformation, du jugement entrepris la demande de la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A. est fondée jusqu’à concurrence d’un montant de 2.616.985 (solde réclamé par la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A.) – 860.500 (infiltrations) – 93.220 (murs de la zone de lavage) – 2.500 (guide métallique) = 1.660.765 : 40,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20000427_TAL12_997_pseudonymisé-accessible.pdf
op. cit., no 660).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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19891011_TAL8_23283 + 23795_pseudonymisé-accessible.pdf
Il se plaint notamment de ce qu'il a été assigné devant le juge des référés en cessation des travaux tant qu'il ne se serait pas conformé aux proescriptions des articles 660, 661 et 662 du code civil et de ce qu'il a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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19880324_CA_9570_pseudonymisé-accessible.pdf
pour un total de 2.660.000
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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19871223_TAL8_29975 + 29977 + 29978 + 31024 + 31533 + 32225 + 33672 + 33673_pseudonymisé-accessible.pdf
6.26i2o2 - 11.850.555 (9.787.2o2 + ^o.ooo + 195.151 + 570.000 + 660.000 + 200.000) = 34.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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19800111_CA3_9_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme do 1»749.660 - 1^535.0od~
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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26609a-accessible.pdf
660, no 57, édition 1995).660, no 125, édition 1995).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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22541a-accessible.pdf
celleci doit aux parties saisies, qui furent condamnées solidairement par jugement du tribunal de grande instance de Bruxelles du 7 janvier 1993 rendu exécutoire au Grand-Duché par ordonnance d’exéquatur du 13 mai 1993 à lui payer la somme de 3.660.000.- francs en sus des intérêts judiciaires et des dépens.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20191004 - TAL-2019-01144 HOTTINGER (opp. injonction)-accessible.pdf
Suivant injonction de payer européenne n° L-IPA-8/19 du 30 janvier 2019, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a enjoint à la société HOTTINGER FINANCIAL S.A. de payer à la société HOTTINGER WORLD INVESTMENTS LTD, BAHAMAS le montant principal de 140.000 euros, ainsi que des intérêts au taux annuel de 3% pour un montant de 61.660,27 euros, soit un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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