Décisions intégrales des juridictions judiciaires

déclarée fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et a condamné SOCIETE1.) sàrl à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 10.000,00 euros de ce chef ainsi qu’une indemnité de procédure de 600,00 euros ;

En tant que charges, PERSONNE2.) fait état de primes d’assurances annuelles de l’ordre de 600,00 euros ainsi que de sa quote-part de loyer de 900,00 euros.

L’intimée conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris et augmente sa demande en condamnation aux arriérés de loyers au montant total de 15.600,00 euros.La société SOCIETE1.) SCI augmente sa demande en condamnation aux arriérés de loyers et conclut, suivant décompte actualisé, à entendre condamner l’appelant à lui payer le montant total de

PERSONNE2.) rappelle qu’il a été victime d’une attaque cérébrale en septembre 2003 et qu’il ne touche, depuis lors, que la somme mensuelle de 1.600,00 euros se composant d’une rente d’invalidité et d’une pension.

Le loyer, basé sur l’indice général des prix, est fixé au montant mensuel de 3.000,00 euros et les charges à 600,00 euros.2009 par le tribunal de paix d’Esch-surAlzette -, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aurait affecté le montant de 8.300,00 euros i) au paiement du loyer et des charges de janvier 2010 ( 3.254,12 + 600,00 =) 3.854,12 euros et ii) au

les entendre condamner à leur payer la somme de 3.000,00 euros, au titre d’arriérés de loyers (pour les mois de décembre 2011 à mars 2012), et la somme de 600,00 euros au titre d’arriérés d’avances sur charges (pour les mois d’octobre 2011 à mars 2012), avec les intérêts légaux à compter de de la date de la demande en justice, jusqu’à solde, avec la

Il a finalement condamné SOCIETE1.) S.A. à payer à SOCIETE2.) S.A. une indemnité de procédure de 600,00 euros dont PERSONNE1.) est tenu de tenir SOCIETE1.) S.A. quitte et indemne.SOCIETE2.) S.A. conclut à la confirmation du jugement entrepris pour autant que la société SOCIETE1.) S.A. a été condamnée à lui payer la somme de 2.588,67 euros ainsi qu'une

PERSONNE1.) a exposé que suivant convention de divorce par consentement mutuel du 3 août 2007, entérinée par le jugement de divorce du 28 février 2008, la garde de l’enfant PERSONNE3.) a été confiée à la mère et le père s’était engagé à payer une pension alimentaire indexée de 600,00 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Par exploit d’huissier du 14 septembre 2011, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont cité PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à leur payer la somme de 9.600,00 euros, à répartir à concurrence de 50% en faveur de PERSONNE1.) et à concurrence de 50% en faveur de PERSONNE2.), à titre d’indemnisation du préjudice subi du

L’indemnité de procédure sollicitée par SOCIETE1.) SA pour l’instance d’appel est à dire fondée à concurrence du montant de 600,00 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens.dit non fondée la demande reconventionnelle d’PERSONNE1.), partant en déboute, dit non fondée la

Pour l’IPP de 8%, il y a lieu de lui allouer, à raison de 1.200,00 euros le point, la somme de 9.600,00 euros.

En outre, 600 de ces exemplaires auraient été envoyés avec quatre semaines de retard.Or, dans la mesure où les conditions générales de l’appelante prévoient une livraison endéans les cinq jours ouvrables, la livraison de ces 600 exemplaires neBien que les bons d’imprimerie versés en cause par PERSONNE1.) renseignent que seuls 13.800 exemplaires ont été

En retenant qu’un montant mensuel de 600,00 euros est un minimum vital absolument nécessaire à la partie débitrice saisie pour survivre, le premier juge a validé la saisiearrêt pour un terme courant mensuel indexé de : 1.484,15 – 600,00 = 884,15 euros, tout en soulignant qu’il appartiendra à la partie créancière saisissante de solliciter le concours du Fonds

Il y a finalement lieu de rejeter la demande en remboursement formulée par PERSONNE2.) au titre des frais d’inscription à l’ORGANISATION1.), s’élevant à la somme de 1.600,00 euros, dont il réclame remboursement à raison des trois-quarts (soit 1.490,25 euros), alors que ces frais ont été engendrés en 2010, donc à une époque à laquelle PERSONNE1.) percevait

Suite à ce plan de paiement reste ouvert un montant de 600.000,00 euros.La partie demanderesse reconnaît que 600.000,00 euros sont retenus pour les malfaçons et cela ressort de l’application du protocole d’accord et des différents paiements effectués.

dit la demande d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) recevable et fondée à concurrence du montant de 4.600,00 euros,condamné PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) solidairement à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 4.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts légaux sur le montant de 2.500,00 euros à partir du 3 août

Par jugement contradictoire rendu par le tribunal de paix de Luxembourg le 15 décembre 2010, la demande de la société SOCIETE2.) (actuellement dénommée SOCIETE1.)) tendant au paiement de l’indemnité forfaitaire de 5.600,00 euros pour cause de résiliation anticipée du contrat relatif à l’installation et à la vente d’une cuisine, a été rejetée, au motif que «

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 avril 2011, SOCIETE1.) S.A. informe PERSONNE1.) que le loyer de mars 2011 reste impayé et que le loyer d’avril 2011 qui s’élève à 600,00 euros reste pareillement impayé.Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 août 2011, SOCIETE1.) S.A. informe PERSONNE1.) que les loyers de juin à août 2011

D’avril 2010 à juillet 2010, ce revenu net disponible a augmenté à environ 1.600,00 euros suite à l’apurement du prêt personnel.

o de l’entendre condamner à lui payer le montant de 600,00 euros à titre de pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants mineures, PERSONNE3.), née le DATE1.) et PERSONNE4.), née le DATE2.), à raison de 300,00 euros par enfant et par mois, allocations familiales non comprises,