Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montant 52,67 € 300,90 € 46.427,55 € 344.637,18 € 15.060,30 € 146.599,84 € 10.000 € 86.243,30 € 22.848,30 € 10.000 € 76.839,65 € 96.600 € 19.300 € 95.645,55 € 102.954,74 € 136.832,05 € 18.253 € 15.688 € 131.843,31 € 61.571,05 € 10.000 €montant 52,67 € 300,90 € 46.427,55 € 344.637,18 € 15.060,30 € 146.599,84 € 10.000 € 86.243,30 € 22.848,30 € 10.000 € 76.839,

Il est encore fait état dans ce courriel « qu’afin de garantir sa volonté de capitaliser, et de rembourser à partir de 2010, Monsieur E prouvera l’existence d’un contrat d’assurance vie qui vient à échéance au 31.12.2009 et qui porte sur un montant de 3.600.000 €, soit de quoi rembourser largement l’entièreté de l’opération.

de 600 euros par mois pour Enfant 2), et de 400 euros par enfant par mois pour Enfant 1) et Enfant 3), allocations familiales et aides étatiques non comprises.2.000 euros pour l’année 2016/2017, son loyer de 600 euros par mois en sus des frais d’achat de livres et de matériels scolaires, des frais de son entretien et des frais des trajets de et vers le

en novembre 2012 et a licencié 600 ouvriers métallurgistes, contre la promesse, jamais respectée, d’investir 180 millions d’euros pour la reconversion du site et que l’administration fiscale française, suivant les informations publiées dans la presse, réclamait au groupe W près d’un milliard d’euros d’arriérés d’impôts.

Il a condamné A) à payer à C) la somme de 91.600,54 euros avec les intérêts légaux à compter du 30 décembre 2014 jusqu’à solde.

Pour les motifs développés ci-avant dans le cadre de la demande en payement d’une indemnité d’occupation jusqu’au jour de la licitation, le jugement est à réformer en ce sens que l’indivision postcommunautaire a, à l’encontre d’B), une créance de 1.200 euros par mois d’occupation, soit de 3.600 euros du chef d’indemnité d’occupation pour la période allant du

A se prévaut encore de l’article 17 (5) de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (MiFID II) et du règlement 600/2014 du 15 mai 2014 (MiFIR) visant à combler les lacunes dans la réglementation des marchés financiers révélées par la crise financière de 2008, imposant aux entreprises d’investissements fournissant un accès électronique direct à une plateforme

prévoirait le remboursement mensuel des frais avec un maximum de 600 euros.La Cour constate que si suivant l’article 7) du contrat de travail du 8 février 2013, la SA S1 met à disposition du salarié un montant de 600 euros par mois pour ses déplacements professionnels sur présentation de factures, il résulte néanmoins du courriel de l’employeur du 13 juin

Il a retenu (pages 16 et 17) que des virements de quelque 600.000 € ont été faits au profit de

Le loyer aurait été de 600 euros plus 150 euros de charges.Le loyer (600 euros) et les charges (150 euros) ont été payés à Prévenu B.

Deux autres emprunts obligataires ont été émis par D) les 20 octobre 2008 et 11 mars 2009 pour les montants respectifs de 600.000 € et de

Il débouta A de sa demande sur base de l’article 240 du NCPC et le condamna à payer à la société S1 une indemnité de procédure de 600 euros.C’est à bon droit et pour les motifs que la Cour adopte que le tribunal du travail a dit la demande de la société S1 sur base de l’article 240 fondée pour le montant de 600 euros et non fondée celle de A. Comme il serait

titre de frais de réfection, 54.600 euros à titre d’empiètement sur la propriété B) et 55.250 euros à titre de perte locative pour la période du 1er août 2009 au 31 décembre 2014.La partie appelante demande à voir surseoir à statuer concernant ce volet de sa demande en attendant la réfection du talus moyennant la mise en place de gabions et un nouveau

Facture n°260 du 30 novembre 2009 d’un montant de 6.615 EUR - Facture n°261 du 30 novembre 2009 d’un montant de 6.856 EUR - Facture n°262 du 30 novembre 2009 d’un montant de 17.600 EUR - Facture n°177 du 26 novembre 2010 d’un montant de 32.300 EUR.Nous allons éditer le paiement suivant dans les plus brefs délais : - 27/02/07 : 25.306,87 EUR - 23/12/08 : 81.

Par exploit d’huissier de justice du 17 juin 2009, Maître W) a fait donner assignation à P) et à F) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner solidairement sinon in solidum, principalement au paiement à la date du 3 septembre 2010 de la somme de 600.000 €, à majorer desMaître W

L’appelant soutient d’autre part, que ses trois sœurs se seraient rendues coupables de recel successoral par le fait d’avoir soutiré des fonds importants à leur père, qui de ce fait a successivement vendu l’intégralité de ses terres pendant les années 1988 à 1996 pour une somme totale de 8.685.600.- LUF, soit 215.310,39 euros.

Compte tenu de la nature et de l’envergure de l’affaire, il y a lieu de lui allouer un montant de 600 euros.indemnité de 600 euros sur base de l’article 240 du NCPC, met les frais et dépens des deux instances à charge d’A. La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Madame la présidente de chambre Ria LUTZ, en présence du

600).

600).

jugement a dit que le tribunal saisi n’est pas compétent pour connaître de la demande en licitation de l’immeuble commun sis au (...), a dit les demandes d’B) en obtention de dommages et intérêts recevables, mais non fondées sur toutes les bases légales invoquées et a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire à titre personnel de 1.600.- euros par