Décisions intégrales des juridictions judiciaires

benzoylecgonine (710 ng/ml) et ivresse (0,60 mg/l).Le Ministère Public reproche sub I) au prévenu PERSONNE1.), le 29 septembre 2024 vers 1.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE3.), d’avoir, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur, conduit en état d’ivresse pour avoir conduit un véhicule automoteur en état d’ivresse,

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190,

les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29,

Il y a dès lors lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 31 et 60 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénalLe tout en application des articles 14, 15, 20, 51, 52, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 463, 467, 5061° du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 187, 188, 189, 190,

dont 15.828 euros pour les 7 rapports d’expertises et 315,60 euros pour 1 taxe à expert)

53028.6060A et III.B sont en concours réel entre eux, de sorte qu’il y a lieu à l’application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 19, 27, 28, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 60, 61, 65, 505 et 506-1 et du Code pénal et des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale.Par application des articles 14, 19, 27, 28, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 60

circulation en état d’ivresse (0,60 mg/l d’air expiré), défaut de permis de conduire valable et contraventions.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE2.), à 3.20 heures à ADRESSE2.), conduit un véhicule automoteur sur la voie publique, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par

L’infraction de tentative de vol à l’aide de violences et l’infraction d’outrage à agent dépositaire de la force publique retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, dont le maximum pourra êtrePar

60 ;

en l’espèce, dans le but de s’approprier des boissons non autrement déterminées, appartenant à l’exploitant de l’aire de ADRESSE7.), d’une valeur totale de 4,60 EUR, s’être fait remettreen l’espèce, dans le but de s’approprier des boissons non autrement déterminées, appartenant à l’exploitant de l’aire de ADRESSE7.), d’une valeur totale de 4,60 EUR, s’être

Les infractions retenues à son encontre sous la notice numéro 47378/24/CD se trouvent en concours réel avec l’infraction retenue à son encontre sous la notice numéro 21555/23/CD, de sorte qu’il convient d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoirPar

circonstances atténuantes s’agissant des infractions libellées sub 2), 3), 5), 6), 7), 8), 9), 10), 12), 13), 14), 29), 30), 31), 32), 34), 40), 45), 46), 47), 48), 55), 56), 57), 58), 59), 60), 61), 62), 63), 64), 68), 69), 70), 89), 90), 9)., 92), 93), 110), 113), 114), 115), 116), 117), 118), 119), 120), 121) et 122), devant une chambre correctionnelle de

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 31, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182,

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 463, 467, 506-1 et 528 du Code pénal et des

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder laLe tout en application des articles 14, 15, 28, 29, 30, 60, 327, 329, 330-1,

2 boules d’héroïne d’un poids total de 0,60 grammes, 20 boules de cocaïne d’un poids total de 4,10 grammes,2 boules d’héroïne d’un poids total de 0,60 grammes, 20 boules de cocaïne d’un poids total de 4,10 grammes,

Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal, il convient de ne prononcer que la peine la plus

Par application des articles 14, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 61, 65, 66, 74, 77, 78, 79, 496-1, 496-2, 496-3 et 506-1 du Code pénal, et des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 51, 52, 60, 66, 74, 77, 461, 463 et 467 du Code pénal, des articles 179, 182, 183, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.L’ensemble des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu à