Décisions intégrales des juridictions judiciaires

articles 9, 440, 574 et 583 du Code de commerce ainsi que de l’article 163-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales qui furent désignés à l'

La publication obligatoire de la condamnation prévue par l’article 583 du Code de commerce n’est pas une peine, mais1, 8, 9, 10, 11, 574, 576 et 583 du Code de commerce qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.

Il fait valoir que la pension alimentaire a au contraire été fixée en considération de la disparité existant à l’époque entre les salaires de PERSONNE2.) (1.583,52 euros nets) et deEn ce qui concerne la situation financière des parties, il n’est pas contesté que lors de la séparation des parties en 2003, PERSONNE2.) touchait un salaire mensuel de 1.583,52

ainsi que des articles 9, 440, 573, 574, 576 et 583 du code de commerce qui furent désignés à l'audience par

ainsi que des articles 9, 440, 573, 574, 576 et 583 du code de commerce qui furent désignés à l'audience par

Il y a lieu en outre d’ordonner conformément aux dispositions de l’article 583 du Code de commerce que le jugement soit affiché en la salle d’audience du Tribunal de commerce à Luxembourg où il restera exposé pendant la durée de trois mois et sera inséré par extrait dans les journaux Luxemburger Wort et Tageblatt, le tout aux frais du contrevenant.

Sa demande en obtention de la somme de 18.583.- euros est donc à rejeter, par confirmation du jugement attaqué.

Il convient par ailleurs, en application de l’article 583 du Code de commerce, d’ordonner la publication par extraits du présent jugement.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 489 du Code pénal, des articles 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 du Code d’instruction

La publication obligatoire de la condamnation prévue par l’article 583 du Code de commerce n’est pas une peine, mais une mesure de sûreté prescrite dans l’intérêt des tiers.1, 8, 9, 10, 11, 574, 576 et 583 du Code de commerce qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.

Il y a lieu en outre d’ordonner conformément aux dispositions de l’article 583 du Code de commerce que le jugement soit affiché en la salle d’audience du Tribunal de commerce à Luxembourg où il restera exposé pendant la durée de trois mois et soit inséré par extrait dans les journaux Luxemburger Wort et Tageblatt, le tout aux frais des contrevenants.

Mesures de sûreté Il y a lieu d’ordonner conformément aux dispositions de l’article 583 du Code de commerce que le jugement soit affiché en la salle d’audience du tribunal de commerce à Luxembourg où il restera exposé pendant la durée de trois mois et sera inséré par extrait dans les journaux Luxemburger Wort et Tageblatt, le tout auxLa publication

En application de l’article 583 du Code de Commerce, il convient d’ordonner la publication du présent jugement de condamnation aux frais des prévenus A.) et C.).574 et 583 du Code de Commerce ;L’affichage et la publication de la décision à intervenir résultent de l’application de l’article 583 du Code de commerce.

Par jugement rendu le 6 juillet 2006 le tribunal a dit la demande formée par la société BBB contre la société AAA au titre de la résiliation du contrat fondée en principe pour le montant de 60.583,99 euros à diminuer de la valeur de vente au 31 janvier 2006 du véhicule loué et a nommé un expert avec la mission de déterminer cette valeur.

Par exploit d’huissier du 6 juin 2008, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.), PERSONNE3.), la société SOCIETE2.) et l’ETAT devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer à la somme de 2.583,88 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.réclamé de 2.583,88 euros avec les intérêts

Suite à l’exécution des mesures d’instruction, le tribunal a, dans un jugement du 17 mars 2008, décidé que la réalité des faits n’a pas été rapportée à suffisance de droit et surtout leur imputabilité et leur sérieux, partant dit abusif le licenciement de B et sa demande fondée à concurrence de 4.583,65 €, partant condamné la S.A. A àpayer à B la somme de 4.

Conformément à l’article 583 du Code de commerce qui prévoit que les jugements rendus en vertu des articles 573 à 578 du même code doivent être publiés, il y a lieu d’ordonner que le présent jugement soit affiché en la salle d’audience du Tribunal de commerce de et à Luxembourg et qu’il y reste exposé pendant la durée de 3 mois et qu’il soit inséré pardes

Il y a lieu en outre d’ordonner conformément aux dispositions de l’article 583 du Code de commerce que le jugement soit affiché en la salle d’audience du Tribunal de commerce à Luxembourg où il restera exposé pendant la durée de trois mois et qu’il soit inséré par extrait dans les journaux Luxemburger Wort et Tageblatt, le tout aux frais du contrevenant.La

Se basant sur une cession d’actions de la société W) du 3 décembre 2007 et sur un rapport d’expertise contradictoire, la dame V) a fait pratiquer saisie-arrêt le 31 octobre 2008 entre les mains des sociétés W), G) et H) et à charge des sociétés B) et C) pour sûreté et obtenir payement des sommes de 71.240,16 et 2.583,84 euros.

L’article 583 du Nouveau Code de procédure civile dit que les appels des jugements susceptibles d’opposition ne seront point recevables pendant la durée du délai d’opposition.

Conformément à l’article 583 du Code de commerce qui prévoit que les jugements rendus en vertu des articles 573 à 578 du Code de commerce doivent être publiés, il y a lieu d’ordonner la publication de ce jugement par extrait dans les journaux Luxemburger Wort et Tageblatt.articles 440, 573, 574 et 583 du Code de commerce dont mention a été faite.La prévenue