Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. son épouse par une tante habitant en France, ainsi qu’un montant de 575.000.- LUF provenant de sa belle-mère qui a soutenu de façon régulière la famille X.) , ce dernier montant étant pour une grande partie documenté par pièces.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. La demande est justifiée pour le montant sollicité de 5 x 8 x 364,37 = 14.575,- LUF ou 361,30 EUR.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 août 2014 sous le numéro 575/14 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. PERSONNE1.) prise en sa qualité de représentante légale, à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 45.064,52 €, à augmenter des intérêts légaux à partir du 19 novembre 2020 jusqu’à solde, - dit la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) d’ores et déjà fondée à concurrence du montant de 10.575,- €, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.)

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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