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20030310-TALux7-588a-accessible.pdf
son épouse par une tante habitant en France, ainsi qu’un montant de 575.000.- LUF provenant de sa belle-mère qui a soutenu de façon régulière la famille X.) , ce dernier montant étant pour une grande partie documenté par pièces.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20021024_CA9-24894+25280a-accessible.pdf
1.575.000.- francs.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20020711_CA3-26285a-accessible.pdf
La demande est justifiée pour le montant sollicité de 5 x 8 x 364,37 = 14.575,- LUF ou 361,30 EUR.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19990519_CACH09_21361_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 53.575.- francs
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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PENAL20141023_3466a_40-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 août 2014 sous le numéro 575/14 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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(3) 20250430_CA7-CAL-2022-00687_056 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) prise en sa qualité de représentante légale, à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 45.064,52 €, à augmenter des intérêts légaux à partir du 19 novembre 2020 jusqu’à solde, - dit la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) d’ores et déjà fondée à concurrence du montant de 10.575,- €, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.)
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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