Décisions intégrales des juridictions judiciaires

32 euros en 2009, de 14.550,67 euros en 2010, de 15.978,78 euros en 2011, de 16.399,50 euros en 2012, de 17.063,84 euros en 2013, de 17.811,30 euros en 2014, de 18.960,51 euros en 2015, de 19.124,56 euros en 2016, de 19.792,50 euros en 2017 et de 19.021,29 euros en 2018.

Au vu des développements qui précèdent, il convient de confirmer le jugement entrepris, quoique partiellement pour d’autres motifs, en ce qu’il a déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) à concurrence de 3.550,00 euros au titre des dégâts locatifs.

lui payer la somme de 9.550,00 euros, à titre d’arriérés de pension alimentaire pouraugmenter la pension alimentaire au montant de 2.550,00 euros par mois, à compter du 1er octobre 2017.

l’ETAT d’une série de terrains situés dans la commune de LIEU.2.), section A d’LIEU.1.), pour la somme de 3.210.550 LUF.Il est encore constant que par compromis de vente du 13 août 1996, constituant un avenant au compromis d’échange du 19 juillet 1996, l’ETAT a vendu pour le prix de 3.210.550 LUF à A.) les terrains suivants :Les parties auraient encore signé

en dissimulant le montant de 10.550 euros sous forme de versements en espèces effectués entre le 2 août 2013 et le 30 septembre 2013 sur le compte CPTE1.)(B08)en dissimulant le montant de 10.550 euros sous forme de versements en espèces effectués entre le 2 août 2013 et le 30 septembre 2013 sur le compte LUCPTE1.),en dissimulant le montant de 10.550 euros

Suivant contrat de gage financier daté du 27 juin 2014 (ci-après le « Contrat » ou « Contrat de gage ») conclu entre SOC1)-FG et BSOC1), SOC1)-FG a donné en gage à B-SOC1) 3.225.283 actions ordinaires d’SOC1’)-S ainsi que 550 actions ordinaires d’SOC1)-HCI pour garantir la ligne de crédit lui accordée par B-SOC1).déclarer nuls sinon inopposables, pour les

4.684,84 EUR 14.054,52 EUR 4.684,84 EUR 5.550,64 EUR 3.306,91 EUR

Le juge apprécie en fait si les mentions permettent au prévenu de connaître l'objet des poursuites et d'assurer sa défense (Jurisclasseur : Procédure pénale art. 550-566 no 8 ; Cass belge 2ième chambre 9 juin 1993 J.T.

Partant des prix du marché actuel, le coût de construction hors terrain pour un immeuble à 3 niveaux et 3.666 m2 au total, exécution bon standard, répondant aux prescriptions techniques et administratives en vigueur, incluant toutes les commodités et facilités aujourd’hui exigées pour un immeuble administratif, s’élèverait le cas échéant +/- 11.550.000,-1.

2.550,00 euros à titre d’arriérés de charges pour les années 2018 et 2019.le montant de 3.913,17 euros au titre des arriérés de charges pour l’année 2017, - le montant de 2.550,00 euros au titre des arriérés d’avances sur charges pour lesL’intimée réclame, par réformation du jugement entrepris, le montant de 2.550,00 euros à titre d’arriérés de charges pour

avec ses deux filles de 550 euros.

moyennant le paiement d’un loyer mensuel charges comprises de 550,00 euros, payable d’avance le premier jour de chaque mois.15 x 550,00=]

550 pour 1.000 stylos tout en croyant les acheter au prix de 855 (l’erreur

Le remboursement du prêt commun pour l’acquisition d’un immeuble au Portugal par des mensualités de 550 euros doit être qualifié de dépense somptuaire eu égard aux faibles revenus de A.) et cette dette n’est donc pas à

00 euros, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.550,00 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.300,00 euros à partir du 7 novembre 2018 et sur le montant de 250,00 euros à partir du 6 juin 2019, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, - dit qu’il n’y a pas lieu de majorer le taux de l’intérêt légal de trois points à l

Comme en première instance, A prétend n’avoir reçu sur toute la période d’engagement que des acomptes mensuels de 500, 550 voire 600 euros, mais jamais l’intégralité du salaire figurant sur ses fiches de salaires, ce qui est toujours contesté par l’employeur qui maintient avoir payé ses salariés, dont A, en liquide, en leur remettant chaque mois dans la

somme de 204.550 EUR à titre de préjudice matériel et de la somme deaucune facture le montant de 204.550 EUR aurait été réclamé.

Ce contrat donne droit à une pension mensuelle à partir du 1er avril 2023 à hauteur de 232,66 euros, sinon à un paiement unique de 52.550,54 euros à cette date.

prévu une rémunération de 550.- euros TTC par jour de prestation.

l’indemnité d’occupation mensuelle à payer serait de 3.550.- euros.