Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Fédéral Suisse 10 mai 1982, RFD aérien 1983.365 ;

Elle réclame le paiement d’une indemnité de préavis de 3.365,52 €, les montants de 10.096,56 € et 5.048,28Il a déclaré fondées les demandes de A.) en paiement d’une indemnité de préavis de 3.365,52 € ainsiLes juges de première instance sont dès lors à confirmer en ce qu’ils ont alloué, conformément à l’article L.124-6 du code du travail, à A.) une indemnité

La société SOC.1.) s.àr.l. a été déclarée en faillite par jugement numéro 365/07 du 20 juillet 2007 par le tribunal de commerce de Luxembourg, confirmé par jugement numéro 1049/07 du 14 septembre 2007 statuant sur l’opposition, ainsi que par arrêt du 17 décembre 2008, numéro 33014 du rôle.La société SOC.1.) s.àr.l. a été déclarée en faillite par jugement

B (ci-après « le syndicat ») a, par exploit d’huissier de justice du 18 juillet 2008, fait signifier à A un commandement de payer le montant de 126.365 €, représentant l’astreinte et les frais de la procédure d’exécution.

L’enquête de police fait même état d’une somme de 83.663.365 LUF (18e rapport, p. 3).Der Betrag von 83.663.365 LUF ist unseren Ermittlungen zufolge tatsächlich in die Hände von P1.), resp. dessen Gesellschaften geflossen.

d’un débit en compte courant de 295.466,59 euros, plus intérêts d’un montant de 8.365,26 euros ;

Même si la disposition finale de l’article 855 du NCPC citée plus haut n’est pas prévue à peine de nullité, il s’agit-là de toute évidence d’une formalité substantielle dans une matière qui est d’ordre public, dont la violation entraîne la nullité du jugement (cf. Encyclopédie Dalloz, procédure civile et commerciale, éd. 1955, n° 365).

365,01 euros à partir du 9 novembre 2012, chaque fois jusqu’à solde,

27 mai 1992, n° 365/921 ;

Pour la cas où il ne serait pas fait droit à ses conclusions principales tendant au maintien de la saisie-arrêt, la société SOC1.) a demandé en ordre subsidiaire par voie de demande reconventionnelle à voir ordonner le cantonnement de la saisie-arrêt à la somme totale de 461.365.557,61USD, évaluée au 22 janvier 2013 à 345.623.241,53€.

pendant 10 mois : 5.232,26 x 10) – 38.046,12 (indemnités de chômage de mai 2009 à février 2010 : (4.105,29 x 5) + (4.057,5) + (3.365,52 x 4) = 14.276,48 €.

La facture n° F-365/06/10 a été contestée oralement dès réception pour le montant de 1.551.-en ce qui concerne les factures portant les numéros 116/06/04, 411/2005, 280/06/07 et 365/06/10 de tels avoirs ne figurent pas parmi les pièces versées.pour les factures n° 280/06/07 et n° 365/06/10 les contestations ne sont au demeurant, à défaut d'avoir versé par la

15 € x 365 jours x 29 ans (2007-2036)

L’exploitation des documents saisis permit encore de déterminer que la société SOC1.) s.àr.l. avait acquis en date du 23 décembre 2006 un téléviseur LCD au prix de 365 euros et en date du 12 février 2008 un appareil photo au prix de 196,90 euros.en payant le 23 décembre 2006 la facture d’un montant de 365,-€ relative à l’achat d’un téléviseur LCD au magasin

Comme il n’a pas été contesté que A vit en concubinage, le loyer de 730 € est présumé être pour moitié à sa charge, ce qui fait un montant de 365 € par mois ;

obtenir la condamnation de SOC.1.) à leur payer le montant de 365.134,36 EUR avec les intérêts légaux à partir du 29 juillet 1990, date des faits, sinon du 11 octobre 1990, date de l’assignation en justice, sinon de la date introductive d’instance, sinon toute autre date postérieure à fixer par la Cour,

o r d o n n e la confiscation du permis de conduire portugais plus amplement spécifié dans le procès-verbal de saisie n° 365/2012 du 7 décembre 2012 de la police grand-ducale – Service C.P. MOUTFORT.

Quant aux montants reconnus par le demandeur comme étant relatifs à ces œuvres, il s’agit des montants de 1.859,25 euros et 365 euros relatifs à l’œuvre « OEUVRE1.) » et des montants de 1.909 euros et 1.109 euros relatifs aux frais de son œuvre intitulée « OEUVRE2.)Concernant les montants de 1.859,25 euros et 365 euros, le demandeur a fait valoir qu’il s’

365,54 € ainsi qu’en indemnisation de son préjudice moral subi pour un montant évalué ex aequo et bono à 3.000 €, partant condamné la S.A. A SUCC.L’indemnité compensatoire de préavis s’élève à 6 x 1.734,95 euros soit 10.409,70 euros au lieu de 10.096,62 euros et l’indemnité de départ à 2 x 1.734,95 soit 3.469,90 euros au lieu de 3.365,54 euros, ces montants

condamné la société à responsabilité limitée I) SARL à payer à la société à responsabilité limitée P) SARL le montant de 19.231,60 € avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre 2011 jusqu’à solde et il a condamné la société à responsabilité limitée P) SARL à payer à la société à responsabilité limitée I) SARL la somme de 9.365.- € avec les intérêts àIl y