Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 janvier 2018 sous le numéro 2018/0008 (No. du reg.: CSSDB 2017/0146) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;

de la Convention Européenne des droits de l'Homme. (voy. p.ex., Cour d'appel, Vème Chambre, arrêt n°263/17 V du 27 juin 2017)

de la Convention Européenne des droits de l'Homme. (voy. p.ex., Cour d'appel, Vème Chambre, arrêt n°263/17 V du 27 juin 2017)

Vu l’arrêt attaqué, numéro 132/17, rendu le 12 juillet 2017 sous les numéros 38650, 39637, 39729 et 40437 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 27 septembre 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à la société à responsabilité limitée

Vu les décisions attaquées, à savoir l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 22 mars 2017 par le magistrat de la mise en état de la septième chambre de la Cour d’appel et l’arrêt no.183/17, rendu le 20 décembre 2017 sous le numéro 43592 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Qu’il en

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 15 janvier 2018 sous le numéro 2018/0016 (No. du reg.: ALFA 2017/0140) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 13 juillet 2017, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’audience du 28 mars 2017, il a diminué sa demande en réparation du préjudice matériel à la somme de 8.727,50 EUR et l’

Vu l’arrêt attaqué, numéro 08/17, rendu le 26 janvier 2017 sous le numéro 43123 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;casse et annule l’arrêt numéro 08/17, rendu le 26 janvier 2017 sous le numéro 43123 du rôle par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 15 janvier 2018 sous le numéro 2018/0017 (No. du reg.: ALED 2017/0141) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;casse et annule l’arrêt numéro 2018/0017 (No. du reg.: ALED 2017/0141), rendu le 15 janvier 2018 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale en ce que, pour statuer sur la demande portant sur l’allocation d’

Vu l’arrêt attaqué, numéro 137/17, rendu le 14 décembre 2017 sous le numéro 44621 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;

casse et annule, dans la limite du quatrième moyen de cassation, le jugement numéro 136/2017, rendu le 2 mars 2017 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en instance d’appel en matière de police ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 52/17, rendu le 15 mars 2017 sous le numéro 41703 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;casse et annule l’arrêt numéro 52/17, rendu le 15 mars 2017 sous le numéro 41703 du rôle par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, en ce que

Vu l’arrêt attaqué, numéro 186/17, rendu le 8 novembre 2017 sous le numéro 44053 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 203/17, rendu le 6 décembre 2017 sous le numéro 44085 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;En ce que, pour condamner les demandeurs au paiement de la TVA réclamée par la société SOC1), les juges du fond se sont uniquement fondés sur la facture (non numérotée) du 4

Vu l’arrêt attaqué, numéro 175/17, rendu le 13 décembre 2017 sous le numéro 43891 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;casse et annule l’arrêt numéro 175/17, rendu le 13 décembre 2017 sous le numéro 43891 du rôle par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 64/17, rendu le 5 avril 2017 sous les numéros 42733 et 43333 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 4 août 2017 par la société des Iles Vierges Britanniques SocA), à Maître Alain RUKAVINA, à B), à la société de droit

Vu le jugement attaqué, rendu le 19 décembre 2017 sous le numéro 254/2017 (Intérêts Civils 182995) par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel ;Dans son rapport du 26 août 2017, établi à la demande de A), le docteur O), médecin spécialiste en neuro-psychiatrie, se réfère à des

C'est ce que Madame X a affirmé par écrit sur sa correspondance adressée à la Cour, au début des audiences, en date du 10 octobre 2017.La demande d'audition des témoins A) et B) a été encore une fois demandée lors des plaidoiries, et consignées dans un mémoire le 6 novembre 2017.Lors de ses dépositions en première instance, l'officier A) s'est bien gardé d'

Attendu que la Cour d’appel a retenu qu’« en l’occurrence, il résulte de l’extrait du plumitif d’audience des 24 et 25 janvier 2017 que les prévenus et leurs mandataires ont tous pu donner leurs explications et exposer leurs moyens de défense.la chambre du conseil de la Cour d'appel a confirmé l'ordonnance entreprise par arrêt du 11 janvier 2017, l'affaire

Vu l’arrêt attaqué, numéro 106/2017, rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 42970 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Il s'y ajoute que, puisque le découvert découlant des manœuvres frauduleuses de X n'a pas été autorisé par la SOC1), comme le relève à juste titre la Cour d'appel dans son arrêt