Décisions intégrales des juridictions judiciaires

172/17, rendu le 6 décembre 2017 sous le numéro 45370 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;en ce que la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, aux termes de l'arrêt attaqué a confirmé le jugement rendu en date du 25 septembre 2017, aux termes duquel la saisie immobilière pratiquée par le

Vu l’arrêt attaqué, numéro 155/17, rendu le 8 novembre 2017 sous le numéro 43987 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;casse et annule l’arrêt numéro 155/17, rendu le 8 novembre 2017 sous le numéro 43987 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile ;

Et aux motifs que, quant à l'altération de la vérité, il y a lieu de noter qu'il appert du rapport numéro 2906/48 du 23 janvier 2017 de la SED que le permis de conduire syrien introduit auprès des services du Ministère constitue un faux intégral ;En ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la question de la culpabilité du prévenu, a tenu compte uniquement du

Vu l’arrêt attaqué, numéro 106/2017, rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 42970 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Il s'y ajoute que, puisque le découvert découlant des manœuvres frauduleuses de X n'a pas été autorisé par la SOC1), comme le relève à juste titre la Cour d'appel dans son arrêt

Attendu que la Cour d’appel a retenu qu’« en l’occurrence, il résulte de l’extrait du plumitif d’audience des 24 et 25 janvier 2017 que les prévenus et leurs mandataires ont tous pu donner leurs explications et exposer leurs moyens de défense.la chambre du conseil de la Cour d'appel a confirmé l'ordonnance entreprise par arrêt du 11 janvier 2017, l'affaire

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 7 décembre 2017 sous le numéro 2017/0343 (no. du registre : ADEM 2017/0042 et ADEM 2017/0045) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 10 février 2017, le Conseil arbitral de la sécurité sociale avait déclaré recevable et fondé le recours exercé le 4 juillet 2016 par X

Vu l’arrêt attaqué, numéro 12/17, rendu le 5 décembre 2017 par le Conseil disciplinaire et administratif d’appel ;En ce que le Conseil disciplinaire et administratif d'appel, après avoir, par réformation implicite de la décision du Conseil disciplinaire et administratif du 11 juillet 2017, déclaré recevable le recours du requérant introduit le 25 août 2015

Vu l’arrêt attaqué, numéro 84/17, rendu le 29 juin 2017 sous le numéro 42824 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 64/17, rendu le 5 avril 2017 sous les numéros 42733 et 43333 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 août 2017 par la société anonyme SOC1) à la société des Iles Vierges Britanniques Soc2) à Me Alain RUKAVINA, pris en sa

Vu le jugement attaqué, numéro 192/2017, rendu le 3 octobre 2017 sous le numéro 181214 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;

3-4. (L. 8 mars 2017)3-5. (L. 8 mars 2017) Art.3-7. (L. 8 mars 2017) Art.8-1. (L. 8 mars 2017) Art.85. (L. 16 juin 1989) (L. 8 mars 2017) Art3-2. (L. 8 mars 2017) Art.3-3. (L. 8 mars 2017) Art.3-6. (L. 8 mars 2017) Art.24-2. (L. 8 mars 2017) Art.182-1. (L. 8 mars 2017) Art.Attendu que, suite à la décision du Parquet général, l’affaire a été réappelée à l’

Vu l’arrêt attaqué, numéro 179/17, rendu le 25 octobre 2017 sous le numéro 44446 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 107/17, rendu le 14 juin 2017 sous le numéro 43369 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 juillet 2017 par A) et B) à la société civile SOC1), en abrégé SOC1), déposé au greffe de la Cour le 14 juillet 2017 ;Vu le mémoire en

Vu l’arrêt attaqué, numéro 192/17, rendu le 8 novembre 2017 sous le numéro 43455 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;tiré du défaut de base légale de l'arrêt du 08 novembre 2017.

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 9 novembre 2017 sous le numéro 2017/0310 (No. du reg.: PESU 2015/0131) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Que le Conseil supérieur de la sécurité sociale, se référant à un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 7 juillet 2017, a, par l’arrêt attaqué du 9 novembre 2017, dit qu’il n’y avait pas lieu de saisir la

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 21 novembre 2017 sous le numéro 444/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme SOC1) et de la société de droit italien SOC2), suivant déclaration du 18

Vu l’arrêt attaqué, numéro 146/17, rendu le 18 octobre 2017 sous le numéro 44456 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;Vu le mémoire en cassation signifié le 27 décembre 2017 par la société anonyme SOC1) à A) et à B), déposé le 29 décembre 2017 au greffe de la Cour ;casse et annule

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 décembre 2017 sous le numéro 22/17 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;En ce que le tribunal de la jeunesse n'a convoqué les parties devant lui, en audience au fond, qu'en date du 27 mars 2017 pour une audience tenue en date du 9 mai 2017, soit plus de 15 mois

Vu l’arrêt attaqué, numéro 124/17, rendu le 26 octobre 2017 sous le numéro 42581 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;

160/17, rendu le 4 octobre 2017 sous le numéro 43288 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 20 décembre 2017 par A) et C), agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de représentants légaux de la mineure B), à D), à Maître Nathalie BARTHELEMY,