Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sous contrôle judiciaire depuis le 6 décembre 2017Au mois d’octobre 2017, les agents de police tombent sur de nouvelles annonces de deux prostituées chinoises, à savoir « PS1.) » qui leur était déjà connue dans le cadre de l’enquête et une prénommée « PS5.)Le 24 octobre 2017, X.) est arrêté par les policiers.Le 5 décembre 2017, il est procédé à l’arrestation

actuellement sous contrôle judiciaire depuis le 5 avril 2017Vu l’ordonnance n°830/17 rendue le 26 avril 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P4.), P1.), P2.) et P5.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison

Vu le procès-verbal numéro 52574/2017 du 4 juin 2017 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, Centre d’intervention secondaire Gare.Vu le transmis numéro 2017/39607/2427FR du 24 octobre 2017 établi par la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, Direction.Numéro 2017/39667/1251/WT du 21 mars 2018 dressé par la

Vu l’arrêt n°948/17 du 19 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel ayant confirmé l’ordonnance n° 1231/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 21 juin 2017 renvoyant les prévenues P1.), P2.) et P3.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre,

Par réquisitoire introductif du Procureur d’Etat du 20 janvier 2017, une instruction a été ouverte contre le prévenu.Lors de la première comparution devant le juge d’instruction en date du 3 mars 2017, le prévenu P.1.), en présence de son avocat, a été formellement informé sur les faits qui lui sont imputés et les actes accomplis.Veuillez noter que vous êtes

Il ressort de la lecture de la citation directe que X.) fait état d’une déclaration datée du 20 décembre 2017 produite à la « United States District Court-Southern District of Florida » dans le cadre d’une procédure de découverte de preuves engagée entre la société par actions simplifiée de droit français SOC.4.) S.A.S et B.).

Vu le dossier répressif et notamment le rapport numéro 49551-4 dressé en date du 13 octobre 2016 et le rapport numéro 49551-15 dressé en date du 28 juillet 2017 par le Service de la Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment.En date du 10 novembre 2017, A et la société B sont inculpés et interrogés par le juge d’instruction sur les faits mis à leur charge.

Vu le procès-verbal numéro 32224/2017 du 19 novembre 2017 et le rapport additionnel numéro R35097/2018 du 23 mars 2018, dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, centre d’intervention principal Luxembourg.Le ministère public reproche à P1, le 19 novembre 2017 vers 01.00 heures à Luxembourg, Rives de Clausen, devant le bistrot

I) Entre le 13 et le 15 octobre 2017:II) Le 30 octobre 2017 :D’avoir menacé PC1) de procéder à une dénonciation calomnieuse ou diffamatoire à l’autorité compétente en vue de lui voir retrier la garde de ses enfants si elle ne quittait pas les lieux loués pour le 1er novembre 2017.III) Le 3 novembre 2017 :Le 15 septembre 2017, P1), en sa qualité de bailleur,

Vu le procès-verbal numéro 22706/2017 du 28 décembre 2017, Circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, Centre d’intervention secondaire Dudelange.Le Ministère Public reproche à P1.) d’avoir, le 28 décembre 2017 vers 17.00 heures à (le 28 décembre 2017 vers 17.00 heures à (

Vu l’ordonnance n° 2255/17 du 25 octobre 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux articles 9, 9bis et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et à l

I. depuis un temps non prescrit, fin mai, début juin 2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes (cf. not. audition de V.1.), née le (...) à (...) (B) et rapport SPJ11/2017/61246-1 MANA du 10 juillet 2017 p.II. le 24 juin 2017 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et

Il a été entendu le 28 avril 2017, via vidéoconférence.

Assistance judiciaire a été accordée à P.1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 16 février 2017.Vu le rapport d’expertise du Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, du 14 juin 2017.Vu le rapport d’expertise de Sylvain BARROT, ingénieur-conseiller en explosifs, du 15 novembre 2017.Dans son rapport d’expertise daté du 15 novembre 2017, l’expert décrit l’

Par citation du 4 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l’audience publique du 17 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 4 octobre 2017 régulièrement notifiée à P1.) et

Vu la dénonciation du 12 décembre 2017 adressée par les autorités allemandes au Parquet de Luxembourg.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir vendu, offert en vente ou de manière quelconque mis en circulation, depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis début 2017 jusqu’au 18 janvier 2018, une grande quantité de cocaïne de l’ordre de

Vu l’ordonnance n°709/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mars 2017 confirmée par l’arrêt n°409/17 rendu le 7 juin 2017 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal et à l’

Il résulte du procès-verbal numéro 1115/2017 dressé par la Police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, Commissariat de Proximité Ville-Haute, que lors d’une patrouille en date du 14 septembre 2017 dans la rue (Entendu en date du 14 septembre 2017 par les agents de police, P8.) a déclaré vendre des stupéfiants depuis environ 5 mois.En date du

Dans le cadre de l’enquête préliminaire et, par la suite, de l’instruction ouverte à l’encontre de P1 des perquisitions ont été effectuées au domicile et à l’adresse professionnelle de ce dernier lors desquelles de nombreux documents ont été saisis, dont notamment tous les documents énumérés par le ministère public dans son réquisitoire du 20 septembre 2017

le 21/06/2017 à différents bénéficiaires en Belgique, Italie et Suisse et 2.818,- EUR saisis à la suite des fouilles corporelle et domiciliaire effectuées au moment de son arrestation en date du 28/06/2017, ainsi que les téléphones portables, cartes SIM, ordinateurs portables, caméras et appareils photo également saisis le 28/06/2017, sachant au moment où il