Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 3 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,chômage versées au requérant pour la période du 17 juin 2012 au 16 mars 2013 inclus.Par jugement contradictoire du 22 octobre 2013, le tribunal a déclaré la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par son jugement du 12 novembre 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement du 25 septembre 2012 justifié.Par exploit d’huissier du 23 décembre

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Par jugement contradictoire du 13 décembre 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 18 juin 2012 abusif, a dit les demandes de B du chef de préjudice matériel et d’un solde à titre d’indemnité de départ non fondées et a dit fondée sa demande du chef de préjudice moral pour le montant de 3.500 euros.B fait grief au tribunal du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Au fond, elle fit valoir que A relevait, jusqu’au mois de septembre 2013, de la catégorie A, car elle a effectué des travaux de nettoyage courants et réguliers ne nécessitant aucune formation particulière et qu’elle ne travaillait pas davantage dans des zones sensibles de l’Depuis septembre 2013, A serait classée dans la catégorie 2 du groupe 1 et elle

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  5. A, engagée au service de l’association sans but lucratif B ASBL suivant contrat de travail à durée déterminée du 23 janvier 2012 en qualité de responsable comptabilité et ressources humaines pour la durée du 1er juillet 2013 au 31 mars 2014 afin de remplacer une autre salariée en congé de maladie et en congé de maternité, a, par courrier du 24 octobre 2013,

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  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 août 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 8 juillet 2013, le tribunal du travail a admis que les motifs du licenciement sont suffisamment précis, que A était absente pour cause de maladie pendant au moins 158 jours

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  7. correspondant aux indemnités de chômages versées à la salariée pour la période du mois d’octobre 2013 au mois de janvier 2015, sur base de l’article L.521-4 du code du travail.

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  8. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER de Luxembourg du 12 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un deuxième jugement rendu sur opposition le 6 mai 2013, le tribunal du travail a

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  9. Par requête du 5 juillet 2013, A réclama à son employeur, le B (en abrégé B), la somme de 35.791,70 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2013, avec les intérêts légaux.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Par requête du 24 mai 2013, A réclama à son employeur, la société anonyme B, la somme de 3.373,15 euros à titre d’arriérés de salaires pour la période d’octobre 2010 à décembre 2012.

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  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 12 août 2013, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Pour dire dans son jugement du 1er juillet 2013 que A n’a pas établi avoir effectué un travail en qualité de salarié de l’association antérieurement au 1er octobre 2010, le

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  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 18 décembre 2013, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 7 novembre 2013, le tribunal du travail s’est déclaré compétent pour connaître des demandes;A a régulièrement relevé appel du susdit jugement par acte d’huissier du 18 décembre 2013.

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  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour à Luxembourg,d’Esch-sur-Alzette du 2 mai 2013, vu débouter de sa demande en paiement d’arriérés de salaires.Par exploit d’huissier du 31 mai 2013, A a régulièrement relevé appel de ce

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  14. Cette décision a été confirmée en instance d’appel par arrêt de la Cour du 21 février 2013.Par lettre du 19 novembre 2013, A a fait l’objet d’une deuxième mise à pied motivée comme suite :Le Tribunal de Grande Instance de X nous a communiqué en date du 23 octobre 2013, le jugement du 1 octobre 2013, par lequel vous avez été condamné pour les faits d’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 juillet 2012 et de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,

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  16. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 15 novembre 2013, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 9 juillet 2013, A fit convoquer son employeur, la société B SA devant la Présidente du

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  17. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER de Luxembourg du 2 décembre 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 24 octobre 2013, le tribunal du travail - a déclaré irrecevable l’offre de preuve

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  18. Par jugement du 9 décembre 2013, le tribunal du travail, après avoir retenu que la motivation répondait au critère de précision requis et que le motif était avéré par les pièces versées, a décidé que le licenciement de A est régulier et légitime et l’a en conséquence débouté de ses demandes indemnitaires pour ne pas être fondées.

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  19. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 15 novembre 2013, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 9 juillet 2013, B fit convoquer son employeur, la société A SA devant la Présidente du

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