Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20120704_37822a-accessible.pdf
En 2013, les vacances de Carnaval seront attribuées à la mère et les vacances de la Pentecôte au pèreEn 2013, les vacances de Carnaval seront attribuées à la mère et les vacances de la Pentecôte au père
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20141105_35227_A-accessible.pdf
Par un arrêt du 13 janvier 2014, la chambre du conseil de la Cour d’appel, confirmant une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 7 novembre 2013, a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction contre inconnu du chef des infractions d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131218_40648_A-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé en date du 29 novembre 2013 au greffe de la Cour d’appel, contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernant A), , ne comparant pas en personne, en présence de : B), ne comparant pas en personne, représenté par MaîtrePar
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20150603_41063_A-accessible.pdf
Par acte passé en date du 31 mai 2013 par-devant le notaire D, C a fait donation à son frère A de la nue-propriété d’une maison d’habitation sise à LPar exploit d’huissier de justice du 31 juillet 2013, C a donné assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir prononcer la révocation,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20170531_CA1_43518a-accessible.pdf
la nuit du 5 au 6 décembre 2013, à LIEU1), de son véhicule BMW X6, assuré auprès de ladite compagnie d’assurancesEn l’espèce, A) a en date du 6 décembre 2013 porté plainte pour vol de son véhicule auprès de la police de Dudelange et le même jour il a déclaré le sinistre à la compagnie d’assurances SOC1S’il résulte du procès-verbal de police qu’A) a déclaré
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20190710_CAL-2019-00567_151_a-accessible.pdf
Statuant sur une requête déposée le 30 novembre 2018 par B et par A au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg tendant à la condamnation de C au paiement d’une pension alimentaire indexée de 350 euros (indice 756,27) à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de A à partir du 9 août 2013, payable à A pour la période allant du 9 août
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140604_40606_A-accessible.pdf
A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 juillet 2013, comparant par Maître Aurore MERZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20210421_CAL-2019-00635_99_a-accessible.pdf
Concernant les modalités d’exercice de ce droit, les juges ne peuvent pas déléguer leurs pouvoirs en matière de fixation des droits de visite et d’hébergement en subordonnant l’exécution de leur décision à la discrétion des enfants (Cass. fr., civ, chambre civile 1,6 mars 2013, 11-22.770
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131218_40462_A-accessible.pdf
Entre: A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, de Diekirch du 12 août 2013, comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 12 août 2013, A) a relevé appel d’un jugement rendu le 12 juin 2013 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch qui a prononcé le divorce
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131106_40243A-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé le 2 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu le 26 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A.) et BPar jugement contradictoire du 26 juin 2013, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20150506_CA1_42207_ 42246a-accessible.pdf
A l’appui de son appel, A) expose que c’est la mère qui a décidé, en novembre 2013, de quitter le domicile commun et qu’elle l’en a informé sans mentionner qu’elle entendait emmener les enfantsLa défense de B) se base encore sur la jurisprudence de la Cour d’appel ( cf : CA 10.07.2013 Chr D/Pe M et CA 19.12.2012 K/Gie ), qui retiendrait également un besoin
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120620_38464a-accessible.pdf
deux fois une semaine pendant des périodes à convenir entre parties, sinon du samedi 21 juillet à 10.00 heures, au samedi 28 juillet à 18.00 heures ainsi que du samedi 1er septembre à 10.00 heures au samedi 8 septembre à 18.00 heures, dit qu’à partir de la rentrée scolaire 2012/2013, B.) hébergera l’enfant commun pendant la moitié des vacances scolaires
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20160224_43200A_42_violence domestique-accessible.pdf
L’article 1017-1 du Nouveau code de procédure civile, qui forme la base légale de la demande de A), prévoyait, avant sa modification par une loi du 30 juillet 2013, une liste de personnes habilitées à demander une interdiction de retour au domicile pour une période maximale de trois mois consécutive à l’expiration d’une mesure d’expulsionLe projet de loi,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20150325_41421_A-accessible.pdf
L’expert judiciaire C a déposé son rapport en date du 15 octobre 2013
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20141022_41547_a-accessible.pdf
Par jugement du 3 juillet 2013, le droit de visite a été maintenu au Service Treffpunkt, avec la précision que les visites s’exerceront avec des sorties
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20210317_CAL-2020-01097_70.a-accessible.pdf
donné acte à A. de sa renonciation à sa demande en attribution de l’autorité parentale exclusive à l’égard de l’enfant commune C., née le 18 mars 2013
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20150325_40001_A-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 avril 2013, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar un jugement du 21 février 2013, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg aEn outre, il aurait pris en charge la majorité des frais relatifs à la maison et aux études
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20230712_CAL-2023-00368_163_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, la recevabilité de l’appel s’apprécie au jour de la signification de l’acte d’appel (Cour 20 mars 2013, n° 39072 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140402_40204_A-accessible.pdf
A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 31 juillet 2013, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 17 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131127_40267A-accessible.pdf
Entre: A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, rendu par défaut à l’égard de B), A) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013 concluant à voir prononcer le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- ...
- Page suivante