Décisions intégrales des juridictions judiciaires

commerciale, en date du 23 novembre 2009, représentée par le curateur de la faillite, Maître Olivier WAGNER, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2009, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 9 juin 2009, le tribunal d’

les intimés sub 2) et 3) ayant en outre, par un acte d’avocat signifié le 7 juillet 2009, repris en leur qualité d’héritiers l’instance introduite par les susdits exploits SCHAAL contre feu leur mère A.-M. dite H. FFF, veuve NNN, décédée le 30 avril 2009,les intimés sub 2) et 3) ayant en outre, par un acte d’avocat signifié le 7 juillet 2009, repris en leur

de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 mai 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 3 février 2009, le tribunal a dit la demande fondée pour le montant de 18.762 €, a condamné la société BBB au paiement de ce montant avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice, et a validé la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 16 mars 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 14 janvier 2009, le tribunal a déclaré non fondée la demande en rescision pour cause de lésion et rejeté la demande de la société anonyme SOC1.) en instauration d’un complément

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL du 9 avril 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 17 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, a dit que la convention du 21 février 1995 n’est pas caduque et a condamné les deux sociétés

Finalement, la société AAA fait état dans ses conclusions du 6 juillet 2009 d’une proposition d’arrangement extrajudiciaire adressée par la société BBB aux mandataires des autres parties, qui n’a été retirée que par l’introduction de l’assignation du 13 mai 2005.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 février 2009,AAA par acte d’huissier du 13 janvier 2009.Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 février 2009, la s.à r.l.

Pour ce qui est de l’exercice 2003, il résulte d’un courrier explicatif du conseiller fiscal R. & PARTNER ayant établi les bilans et comptes de pertes et profits de la société Café V. Verwaltungs-GmbH & Co KG, adressé le 3 septembre 2009 au mandataire des appelants, que le bénéfice renseigné pour l’exercice 2003 à concurrence de 126.652,16 € est obtenu par

Entre AAA, chauffeur, demeurant à L-9643 Büderscheid, 14, Kaunereferwee, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 juillet 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 mai 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a rejeté le moyen d’incompétence opposé par

Dans ses conclusions du 25 juin 2009, la société B soutient que l’appel de la société C serait irrecevable.Ainsi que l’a relevé la société C dans ses conclusions du 1er juillet 2009, le jugement du 4 juin 2008 a déclaré fondée en principe la demande d’indemnisation dirigée par la société B contre la société A. C’est précisément en raison de cette demande d’

numéro B9445, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 mars 2009, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Après l’accomplissement de la mesure d’instruction, le tribunal a toisé le fond de l’affaire par jugement du 14 janvier 2009.Contre ce dernier jugement, A.) et P&V ASSURANCES ont

Entre : la société A SA, établie et ayant son siège social à F-75009 Paris, 26, rue Drouot, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B722 057 460, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7, 11 et 12 août 2009, comparant par Maître François PRUM,

Dans ses conclusions du 23 janvier 2009, A déclare qu’il maintient ses conclusions de première instance des 31 mars 2004 et 9 juin 2004, et que ces conclusions, jointes, sont censées faire partie intégrante des conclusions prises en appel le 23 janvier 2009.

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 avril 2009,Le 2 avril 2009, la société SOC.1.) a fait signifier un acte d’appel à la société SOC.2.).Dans ses conclusions du 14 septembre 2009, la société SOC.1.) soutient que les factures émises dans le cadre d’une même entreprise doivent être considérées dans leur

A1.) a déclaré le 23 février 2009 vouloir établir sa résidence à L-(

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 octobre 2009,Par jugement du 12 mai 2009 (no 63/2009), le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, a condamné B) à payer à C) le montant de 14.936,57- euros avec les intérêts légaux à partir du 23 mai 2003.Le 21 septembre 2009, C) a fait signifier

Le rapport d’expertise fut déposé le 26 février 2009.

La Cour ne peut pas faire droit aux conclusions du 9 février 2009 de C qui tendent à la confirmation du jugement en ce qu’il aurait retenu le bien-fondé de la demande relative à l’aide d’une tiers à hauteur de 417.742,50- euros et renvoyé l’affaire à l’expert pour un montant supplémentaire de 18.750.- euros, et à la condamnation aux montants de 73.500.-Par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 18 mars 2009,Ce jugement a été signifié par la société anonyme SOC.1.) au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RES.1.) - ci-après le syndicat - le 11 février 2009.Par acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 18 mars 2009, appel a été interjeté

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 26 mai 2009,Par jugement rendu contradictoirement le 21 avril 2009, le tribunal a dit que la responsabilité du notaire est valablement recherchée sur la base délictuelle et, se basant sur une lettre d’interprétation adressée parDe cette décision A.) a