Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 26 juin 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 26 juin 2009, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d'huissier du 26

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  2. la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 novembre 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,G), demeurant à F-57000 Metz, intimée aux fins du

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  3. R), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 24 juin 2009, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P), administrateur délégué, demeurant à F-75014 Paris, intimés aux fins du susdit exploit THILL du 24 juin 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour

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  4. Il découle de ces mêmes considérations qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande d’institution de l’expertise sollicitée par l’appelant dans ses conclusions notifiées le 22 septembre 2009, visant à établir « l’étendue et la valeur des travaux effectués par B) dans l’immeuble » A).A cet égard, il n’y a pas lieu de tenir compte de l’ensemble des

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  5. G), demeurant à CY-7560 Pervolia, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 4 août 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 4 août 2009,Le

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  6. A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 octobre 2009, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 octobre 2009, comparant par Madame l’avocat général Marie-Jeanne KAPPWEILER.Par jugement du 8 juillet 2009, le

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  7. W), demeurant à D-54295 Trier, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 11 décembre 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée R), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 11 décembre 2009, défaillante.Suivant

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  8. F), fonctionnaire, 2. la société anonyme C), 3. la société anonyme F) ASSURANCES, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 28 janvier 2009, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,W), pensionné, intimé aux fins du susdit exploit STEFFEN du 28 janvier 2009,Par

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  9. appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 21 juillet 2009,J), demeurant à F-57100 Thionville, intimée aux fins du susdit exploit THILL du 21 juillet 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête du 13 mars 2009, J) a fait convoquer T) en sa qualité de

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  10. mentionne une autre personne physique, celle ayant réceptionné la facture, un certain D) MONS » (conclusions de A) S.A. du 24 juin 2009).

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  11. appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 31 juillet 2009,l’association sans but lucratif A), , intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 31 juillet 2009,Par exploit d'huissier du 6 mai 2009, la F) ASBL, P) et S) assignent A) ASBL à comparaître devant le « Président du tribunal d'arrondissement de et à

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  12. la société à responsabilité limitée W), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 juillet 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M.B), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 24 juillet 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

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  13. la société à responsabilité limitée W), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 juillet 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.B), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 24 juillet 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

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  14. la société anonyme A) ASSURANCES Luxembourg, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 août 2009, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 5 août 2009, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant

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  15. la société A) S.A.S., avec siège en France, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 7 juillet 2009, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), gérant de société, intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 7 juillet 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat

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  16. la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Z), intimé aux fins du susdit exploit THILL du 30 juin 2009, comparant par Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, demeurant à

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  17. la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 30 juin 2009, comparant par Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, demeurant à

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  18. A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14 juillet 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), fille de C), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 14 juillet 2009, comparant par elle-même ;intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 14 juillet 2009,Se

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  19. le syndicat des copropriétaires de la Résidence X), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 juillet 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), employé privé, intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 juillet 2009, comparant par Maître Donald

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