Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Sandrine LENERT-KINN désignée suivant décision du Conseil de l’ordre du 23 juillet 2009 pour défendre les intérêts de l’enfant commun mineur A.), retient dans ses conclusions notifiées le 7 août 2012 qu’il est important que l’enfant garde et rétablisse le contact avec son père.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 11/03/2009, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,E.) a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2009.

En effet les reproches formulés par l’appelante n’ont pas été rapportés par l’unique témoin appelé à l’enquête du 29 septembre 2009 qui n’a pas su confirmer les griefs formulés par l’épouse mais qui n’a fait que rapporter les dire de son

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement contradictoire du 8 décembre 2009, après avoir déclaré non fondé le moyen tiré du défaut de qualité à agir dans le chef de la partie demanderesse, a dit la demande de la société à responsabilité limitée SOC.1.) non fondée et l’a déboutée de tous les postes de sa demande.partant confirme le jugement du 8

En effet les reproches formulés par l’appelante n’ont pas été rapportés par l’unique témoin appelé à l’enquête du 29 septembre 2009 qui n’a pas su confirmer les griefs formulés par l’épouse mais qui n’a fait que rapporter les dire de son

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement contradictoire du 8 décembre 2009, après avoir déclaré non fondé le moyen tiré du défaut de qualité à agir dans le chef de la partie demanderesse, a dit la demande de la société à responsabilité limitée SOC.1.) non fondée et l’a déboutée de tous les postes de sa demande.partant confirme le jugement du 8

que D.) entretient une relation amoureuse avec une jeune russe depuis l’été 2009.D.) demande encore à la Cour de lui donner acte que la compétence des juridictions luxembourgeoises ainsi que la notion de domicile légal ne peuvent plus être contestées par U.) suite au jugement rendu le 12 mars 2009 par le tribunal de première instance et coulé en force de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17/09/2009 et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 18/09/2009, comparant par Maître Catherine ZELNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 16 juin 2009 le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en

Par exploit d’huissier de justice du 4 mai 2009, le syndicat des copropriétaires de la « RESIDENCE R.1.) » (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a donné assignation à la société SOC.2.) s. à r. l., à la société SOC.1.) s. à r. l. et aux époux R.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour avoir réparation du préjudice

Par arrêt du 29 octobre 2009, la Cour de Cassation a déclaré le pourvoi dirigé contre l’arrêt de la Cour d’appel irrecevable au motif que l’arrêt, qui a confirmé les juges de première instance sur la recevabilité de la demande de J.), n’a ni statué dans son dispositif sur une partie du

Vu le rapport d’expertise complémentaire du 11 décembre 2007 au rapport du 16 janvier 2004, le rapport intermédiaire du 16 mars 2009 et le rapport final du 25 mars 2010 dressés par l’expert Bertrand Schmit.

Revu l’arrêt rendu le 1er avril 2009.Par conclusions notifiées le 14 mai 2012 et le 22 mai 2012 les parties SOC.1.) s.à r.l. et S.) ont demandé acte de leur accord transactionnel libellé comme suit: «Donner acte aux susdites parties que suite à une transaction conclue en date du 18 décembre 2009 avec le sieur S.), ce dernier a désintéressé pour sa part SOC.1

M.) a touché en 2009 un salaire net mensuel de 3.168,63 euros.

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice THILL JeanLou de Luxembourg en date du 08/09/2009,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009,

par A.) tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique où il se trouve placé sous le régime du placement judiciaire établi par la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 11 mai 2012, déclaré la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Eschsur-Alzette en date du 16/11/2009, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

L’appelant s’oppose à la demande de B.) en faisant valoir que le mariage n’avait pas été décommandé à l’insu de l’intimée comme cette dernière le prétend, mais qu’il avait déjà été décommandé une première fois au cours du mois de mai 2009 avant l’annulation définitive du projet d’un commun accord quelques jours avant la date du mariage et plus précisément en

Il résulte des éléments du dossier soumis à la Cour que B.) touche un revenu mensuel de 5.046,39 euros augmenté d’un bonus de fin d’année qui, d’après le jugement de première instance, s’est élevé en 2009 à 11.350.- euros.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14/08/2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 27 mai 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande relative aux frais de peinture et des frais d’