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Date
Juridiction
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20120117-CA5crim-37a-accessible.pdf
Le 20 mars 2011 vers 19.00 heures, M1.) s’est présenté au commissariat.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20120112_36455_ARRETa-accessible.pdf
La société appelante produit une attestation testimoniale pour établir le départ précoce de l’intimé en date du 22 juillet 2009, malgré le refus formel de ses collègues et supérieurs, et que l’heure de fin de son service le mercredi était non pas 16.15 heures, mais entre 18.00 et 19.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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111213-TALux13-3711a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 13 juin 2011, entre 19.00 heures et 21.00 heures à (rentrée vers 19.00 heures, avait pris une douche et s’était préparée pour partir au restaurant, quand soudain, X.) s’était énervé,la traitant de « pute », affirmant que ni elle ni les enfants ne voulaient réellement qu’il les accompagne pour la fête d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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111208_37022_ARRETa-accessible.pdf
travaillait jusqu’à 19.00 heures et qu’il devait partir en raison d’un rendez-vous.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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111130-TALux16-3544a-accessible.pdf
Le Parquet reproche à X.) , le 24 août 2011, vers 19.00 heures, à (...), (...), d’être en tant qu’étranger expulsé rentré au Grand-Duché de Luxembourg.le 21 août 2011, vers 19.00 heures, à (...),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20111019-TALux11-129492a-accessible.pdf
Quasiment la veille du marathon 2009, c'est-à-dire le mercredi 20 mai (J7.) 21 mai 2009 fut jour férié), que je dus quitter impérativement vers 19.00 heures une réunion à la demande du président du COSL, M. E.) (également membre du Conseil d'administration de la Coque), qui me fit part que M. X.) s'était adressé à lui avec l'information qu'il allait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20110701_36564a-accessible.pdf
19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge de les ramener auprès de leur mère, condamné B à payer à A à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs une pension alimentaire de 500 euros par mois, à raison de 250 euros par enfant et par mois, allocations familiales non comprises, a dit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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110606-TALcrim-29a-accessible.pdf
En reprenant les notes des derniers jours, il a apparu que A.) a effectivement mentionné la situation en écrivant « 19.00 hrs.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20110504_35481Da-accessible.pdf
de l’immeuble commun, a confié la garde des deux enfants communs mineurs X, né le 15 septembre 1993, et Y, né le 4 octobre 2000, à leur mère, a accordé à A un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi, 19.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a rejeté les demandes de AIl
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20110504_234a-accessible.pdf
Le Parquet reproche à X.) d’avoir, le 15 juin 2010 vers 19.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, sur la N 15 entre Buderscheid et Schuman, détenu et transporté un détecteur de radars de marque « mini COYOTE ».
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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110216-TALux13-565a-accessible.pdf
à 19.00 heures et de s’être ensuite rendu avec elle à Athus puis à Altwies.Le 6 septembre 2008, vers 19.00 heures, mon ami B.) est venu me chercher au travail avec sa voiture Volvo, de couleur rouge, immatriculée (que j’ai appelé Madame C.) pour lui dire qu’on ne pouvait pas venir à l’heure convenue mais que nous pouvions seulement venir vers 19.00 heures à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20110209_36528Tut MINa-accessible.pdf
les enfants communs X et Y chaque vendredi à 19.00 heures;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20110202_35750a-accessible.pdf
Par ordonnance de référé du 27 juin 2008 la garde de l’enfant Z fut transférée à la mère, le père se voyant accorder un droit de visite et d’hébergement sur les trois enfants communs chaque deuxième samedi après l’école jusqu’au dimanche, 19.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20110120_34684-accessible.pdf
qu’entre 19.00 et 19.30 heures tandis que son contrat lui interdirait le droit aux congés annuels ou de maladie, toujours est-il, comme l’a correctement constaté le premier juge, qu’il s’agit d’affirmations
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100714_36187a-accessible.pdf
a accordé à A pour ces enfants un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi à la sortie des classes au dimanche 19.00 heures et le jeudi soir de 17.30 heures jusqu’à 21.30 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, en précisant que lesdits droits étaient à exercer principalementselon la convenance
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100713-CA5-333a-accessible.pdf
Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 4 décembre 2008, à 19.00 heures, (...), mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, porté des coups ou fait des blessures à A.), née le (...), d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable ainsi que d’avoir transgressé différentes prescriptionsLe 4
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20100630_CA10-294a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à C.) d’avoir commis, en date du 26 novembre 2005, vers 19.00 heures à (...), diverses infractions à la réglementation sur la circulation routière en relation avec un accident de la circulation, ainsi que d’avoir involontairement causé des blessures à B.) et à A.).Les faits reprochés à C.) sont relatifs à un accident de la
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20100519_CA10-226a-accessible.pdf
P.2.) a encore relaté que P.1.) était arrivé chez lui le 28 novembre 2008, vers 19.00 heures, en expliquant qu’il voulait rester pour dormir et continuer son chemin vers Paris le lendemain.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20100210_TALCH17_122008_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 9 novembre 2007, vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit sur l’autoroute (...) en direction d’LIEU1.) entre le véhicule conduit par et appartenant à PERSONNE1.), le véhicule conduit par PERSONNE3.) et appartenant à la société SOCIETE5.) SA, et le véhicule conduit par PERSONNE2.) et appartenant à la société SOCIETE2.) SA.concilier
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20100210_35579a-accessible.pdf
Par ordonnance du 6 novembre 2009, le juge saisi a fait droit à la demande, accordant à la grand-mère un droit de visite qui doit s’exercer chaque 4e mardi du mois de 15.00 à 19.00 heures.dit que le droit de visite accordé à la grand-mère s’exercera chaque quatrième samedi du mois de 15.00 à 19.00 heures,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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