Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En date du 24 avril 2017, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.) au croisement entre les ADRESSE5.), de l’Indépendance et ADRESSE6.), entre le véhicule de marque VW Golf, immatriculé (L) EY NUMERO2.), appartenant à et conduit par PERSONNE3.) et assuré auprès de la société SOCIETE2.), et le véhicule de marque Mercedes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Tel qu’exposé correctement par le juge aux affaires familiales, la résidence principale de l’enfant a été fixée auprès de la mère, le droit de visite et d'hébergement hors vacances scolaires du père a été fixé, sauf meilleur accord des parties, toutes les semaines du vendredi 18.00 heures au samedi 18.00 heures et chaque deuxième semaine du vendredi 18.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. En date du 21 février 2016, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.), à l’intersection de la ADRESSE5.) et de la ADRESSE6.) entre le véhicule de marque VW, modèle Tiguan, conduit par et appartenant à PERSONNE2.) et le véhicule de marque Hyundai, modèle Getz, conduit par et appartenant à PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Par ordonnance de référé nº 129/2013 rendue entre parties en date du 28 mai 2013, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi soir à partir de 18.00 heures jusqu’au dimanche soir à 18.00 ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et plus précisément pendant la première partie des

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. un droit de visite pendant chaque deuxième week-end à partir de vendredi, 16.30 heures jusqu’à dimanche soir 18.00 heures, ainsi que pendant un week-end supplémentaire de façon cependant que ledit droit ne sera jamais exercé pendant trois fin de semaines consécutives,dit que les deux parents qui hébergent les enfants pendant les vacances d’une semaine les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Par requête déposée le 18 janvier 2019 au greffe de la Cour, A a interjeté appel contre cette ordonnance, il demande à voir supprimer le droit de visite et d’hébergement accordé à la mère pendant chaque deuxième semaine et à limiter ce droit au week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. accordant à ces dernières un droit à des relations personnelles avec leurs petites-filles et nièces durant les vacances de Noël 2015 ainsi que les années suivantes à compter du 26 décembre 10.00 heures au 29 décembre 18.00 heures et durant les vacances de Pâques de chaque année à compter du lundi de Pâques 10.00 heures au jeudi suivant 18.00 heures, le tout

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. B.) sollicite actuellement en période scolaire à l’égard de C.) et de D.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend de la sortie de l’école au mercredi à la rentrée de l’école et à l’égard d’E.), un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi à 15.30 heures au mercredi à 18.00 heures, ainsi que pendant une journée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  9. Il y a partant lieu d’accorder à M.) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire, à défaut d’accord autre des parties, une semaine sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 18.00 heures, et la suivante, du jeudi, à la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes.accorde à M.) un droit de visite et d’hébergement

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Il y a partant lieu d’accorder à M.) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire, à défaut d’accord autre des parties, une semaine sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 18.00 heures, et la suivante, du jeudi, à la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes.accorde à M.) un droit de visite et d’hébergement

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. Il est constant en cause que A a été engagé à raison de 40 heures par semaine, avec un horaire normal de travail de 11.00 à 14.00 heures et de 18.00 à 23.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Ainsi, vers 18.00 heures, MIN1.) envoie un cœur accompagné d’une photo montrant le prévenu et ellemême souriant et se serrant dans les bras.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  13. en continu de 8.00 à 18.00 heures.A ne faisait pas partie de ce personnel opérationnel auquel se réfère la convention collective et il n’y avait aucune nécessité à éditer des plannings et leur corolaire, les fiches « prestations réelles », pour un salarié dont la durée normale de travail a été arrêtée contractuellement à 40 heures par semaine, entre 8.00 et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Elle relate qu’elles sont arrivées vers 17.30-18.00 heures au parking (...) de LIEU1.).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  15. Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.Il aurait travaillé de 12.00 à 14.00 et de 18.00 à 21.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  16. Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.Il aurait travaillé de 12.00 à 14.00 et de 18.00

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  17. En attendant le dépôt du rapport d’expertise, le père s’est vu accorder un droit de visite journalier à exercer au moment du transport des enfants à l’école le matin, ainsi qu’un droit de visite chaque deuxième weekend, le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, et le dimanche, de 10.00 heures à 18.00 heures.Eu égard au souhait légitime de A. de voir plus

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  18. qu’ils avaient ensuite passé le restant de la journée et la nuit dans cette ville, avant de repartir le 27 décembre 2017 aux alentours de 18.00 heures vers le Grand-Duché.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  19. Par ordonnance du 22 mai 2018, le même juge des référés a accordé à B. un droit de visite à exercer chaque deuxième weekend, alternativement le samedi ou le dimanche, de 10.00 heures à 18.00 heures, et il a dit non fondée la demande du père en obtention d’un droit d’hébergement.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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