Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le juge de première instance, se référant aux conclusions de l’expert qui a évalué le coût moyen des frais de chauffage à 18,00 euros/m²/an/surface habitable, a reproché à l’expert d’avoir omis de préciser sur base de quels éléments il a évalué ce coût et aà préciser sur base de quels éléments l’expert évalue le coût moyen des frais de chauffage à 18,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Le 26 avril 2012 elle aurait quitté son travail vers 18.00 heures pour se rendre au cours de zumba à Hesperange, cours qui a duré jusqu’à 21.00 heures

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  3. époux B et à leur domicile de 07 heures à 18.00 heures et parfois jusqu’à 20 heuresElle soutient avoir quotidiennement dû travailler de 7.00 heures à 18.00 heures et parfois jusqu’à 20 heures

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. sortie de l’école au dimanche 18.00 heures, a dit que de plus A) pourra exercer à l’encontre des enfants communs C) et D) un droit de visite et d’hébergement pendant une semaine des vacances de Pâques et de Noël à convenir entre parties, pendant les vacances de la Pentecôte, du 15 juillet au 1er août et du 15 août au 1er septembre, a précisé que pour autant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. à B) et accordé à A) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, mais il a interdit à A) de voyager avec l’enfant dans les pays pour lesquels le Ministère des Affaires Etrangères a émis des avertissements

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. se situer dans les horaires allant de 10.00 heures à 17.00 heures, respectivement de 10.00 heures à 18.00 heures ou encore de 10.00 heures à 15.00 heures

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. étendre le droit de visite et d’hébergement du weekend en fixant la fin dudit droit de visite et d’hébergement le dimanche entre 18.00 et 19.00 heuresLe père demande à voir reporter au dimanche entre 18.00 heures et 19.00 heures la fin de son droit de visite et d’hébergement à exercer un weekend sur deux afin de lui permettre de passer plus de temps avec sa

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. accordons à B.) un droit de visite des deux enfants communs mineurs chaque deuxième fin de semaine les samedi et dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, étant précisé que A.) marque son accord à ce que ce droit de visite soit converti en droit de visite et d’hébergement du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures lorsque B.) aura aménagé dans un18.00

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  9. 2) le 25 octobre 2011, entre 18.00 et 21.30 heures, àIl est un fait qu'à partir de 18.00 - 18.15 heures, moment de leur départ de la pizzeria jusque vers 21.30 heures, heure à laquelle selon K.), employé de l'hôtel HÔTEL.), E3.) et Y.), qui pourtant étaient partis de l'hôtel en début de soirée avec V.), revenaient sans ce dernier, l'enquête n'a pas pu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  10. Le 26 avril 2012 elle aurait quitté son travail vers 18.00 heures pour se rendre au cours de zumba à Hesperange, cours qui a duré jusqu’à 21.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  11. sont à usage exclusivement professionnel » et que « tes horaires de travail commenceront désormais à 9.00 heures le matin au plus tard et finiront à 18.00 heures le soir au plus tôt (une heure de pause à midi au minimum) dans le cas contraire, tu seras considéré comme étant en congé (sans autre justification, les arrivées au bureau après 10h00 ne seront

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. enjointe par la même personne qu’elle devait rester sur son lieu de travail jusqu’à 18 :00 heures précises, notamment au motif qu’elle était seule à s’occuper du secrétariatenjointe par la même personne qu’elle devait rester sur son lieu de travail jusqu’à 18 :00 heures précises, notamment au motif qu’elle était seule à s’occuper du secrétariat

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. le troisième weekend de chaque mois, du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, avec la précision qu’au cas où ce weekend tombe dans une période de vacances qui est attribuée à la mère – hors vacances d’été – B aura droit à des jours de compensation qui seront rajoutés au droit d’hébergement qu’il exerce pendant les vacances d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Le Ministère Public reproche à X.), en sa qualité d’exploitant du restaurant REST1.), d’avoir, le 12 mai 2012 vers 18.00 heures, àLe témoin a déclaré que le 12 mai 2012 vers 18.00 heures, une femme noire s’est présentée au restaurant afin de postuler pour le poste de chef de cuisine

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  15. Le 13 mai 2013 à 18.00 heures, X.) a téléphoné au commissariat de police de Dudelange pour informer les policiers que quelqu'un avait écrit des propos racistes contre les Luxembourgeois sur la plateforme Facebook

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  16. 755,69 euros 169,00 euros 18,00 euros 50,00 euros 108,25 euros 39,00 euros 95,00 euros 37,85 euros 7,99 euros 35,00 euros 100,00 euros 1415,78 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. En date du 16 août 2013 vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à la sortie du village de LIEU1) en direction du village de LIEU2) sur la route ROUTE1) de LIEU1) vers LIEU2) entre A) circulant à bord de son véhicule de marque Hummer et B) circulant à bord de son tracteur de marque Fendt

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  18. A.) s’arrêtait à 17.00 heures tandis que son épouse travaillait jusqu’à 18.00 ou 17.45 heures

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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