Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche ainsi à X.), le 15 novembre 2013, entre 15.00 et 16.00 heures et le 18 novembre 2013, vers 10.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch à L-(le 15 novembre 2013, entre 15.00 et 16.00 heures, le 18 novembre 2013, vers 10.00 heures, et le 20 novembre 2013, entre 13.00 et 14.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire

Le parquet reproche à P.1.) d’avoir, le 17 mai 2013, vers 16.00 heures à Luxembourg, rue de Merl, en tant que conductrice d’un véhicule automoteur, mis en circulation un véhicule sur la voie publique sans que la taxe sur les véhicules routiers n’ait été payée depuis plus de 60 jours à compter de son échéance.le 17 mai 2013 vers 16.00 heures à Luxembourg, rue

1) Le 7 mai 2010 vers 16.00 heures, D, gérant administratif de la société B s’est rendu avec E dans les locaux de la société C afin de faire effectuer les vérifications des appareils de mesure « taximètres » des véhicules de la société.F, de la société C a reçu A dans les bureaux de la société le 7 mai 2010 vers 16.00 heures.

fixe la contre-enquête au mardi, 29 avril 2014 à 16 :00 heures,

résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.

résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.

automobile de 200,00 euros, cotisation auprès de son syndicat de 16,00 euros, frais d’assuranceLa cotisation de 16,00 euros auprès de son syndicat, qui n’est pas contestée par PERSONNE2.), est à prendre en considération au titre de dépense incompressible dans le chef de PERSONNE1.).

le projet de CB.) prévoyait l’acquisition des licences PS.) auprès de la société OR.) et l’acquisition effective de ces licences à un prix préférentiel avec possibilité de rétractation jusqu’au 29 août 2008, 16.00 heures, soit le lendemain de la décision du conseil d’administration de MI.)

le projet de CB.) prévoyait l’acquisition des licences PS.) auprès de la société OR.) et l’acquisition effective de ces licences à un prix préférentiel avec possibilité de rétractation jusqu’au 29 août 2008, 16.00 heures, soit le lendemain de la décision du conseil d’administration de MI.)

T3.) déclara avoir vu son ex-époux le 16 août 2012, étant donné qu’il s’était présenté à son domicile vers 16.00 heures pour repartir vers 19.30 heures.

sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du

sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du

En effet même si X.) s’était énervé lorsque A.) lui a rappelé le 23 mars 2010 vers 16.00 heures qu’il

En l’espèce Mme A.) affirme avoir envoyé le certificat médical du 27 juillet 2010 la déclarant incapable au travail pour la période du 27 juillet au 31 août 2010 par courrier recommandé du 28 juillet 2010 à la société SOC1.) et verse à l’appui de ses affirmations un courrier recommandé RK 58 283 078 2 FR qu’elle a posté le 28 juillet 2010 à 16.00 heures à

le 23 novembre 2012, vers 16.00 heures (suivant citation à prévenue du 4 juin 2013 – Not : 2524/13/CD).en date des 25 novembre 2011, vers 17.00 heures, 4 février 2012, vers 10.20 heures, 18 février 2012, le matin, 10 mars 2012, vers 10.20 heures et 23 novembre 2012, vers 16.00 heures,

Quant aux faits du 7 novembre 2011, A.) a indiqué qu’elle était allé faire des courses, qu’en revenant à leur domicile vers 16.00 ou 17.00 heures, son mari l’a attendue dans la salle de bains tout en ayant éteint les lumières dans l’appartement, qu’il l’a poussée immédiatement sur le lit, qu’il a baissé son pantalon et qu’il a mis son doigt dans son vagin

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, entre le 2 février 2011 et le 8 septembre 2011, sur le territoire de la Communauté Européenne, et notamment le 8 septembre 2011, vers 16.00 heures, sur l’autoroute A6 BruxellesLuxembourg, prinicpalement, en contravention de l’article 15.8 du règlement CEE modifié n°3821/85 du 20 décembre 1985 des Communautésentre

L’horaire de travail se situe entre 05.00 heures et 16.00 heures du lundi au dimanche (suivant

En fait, ils auraient remis l’enfant le jeudi 2 septembre 2010 pour le reprendre le samedi vers 16.00 heures.

Elle déclara que P.1.) était revenu au domicile commun vers 16.00 heures en état d’ivresse.