Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
425 résultat(s) trouvé(s)

    17 juin 2002 sur le montant de 49,98 euros 18 juin 2002 sur le montant de 90,06 euros 27 juin 2002 sur le montant de 300,00 euros 30 juin 2002 sur le montant de 200,00 euros 2 juillet 2002 sur le montant de 300,00 euros 3 juillet 2002 sur le montant de 150,00 euros 4 juillet 2002 sur le montant de 100,00 euros 5 juillet 2002 sur le montant de 164,00 euros 10

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    qu’il est évident que cette condition doit être remplie au moment de la saisine du juge d'instruction requis (voir Ch.c.C. 100/00 du 10 mai 2000).

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil

    qu’il est évident que cette condition doit être remplie au moment de la saisine du juge d'instruction requis (voir Ch.c.C. 100/00 du 10 mai 2000).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre

    X pourra prétendre aux montants de (i) trente mille euros hors TVA (30.000,00 € HTVA) à titre d’honoraires, (ii) cent euros hors TVA (100,00 € HTVA) à titre de frais de constitution de dossier et (iii) deux mille euros hors TVA (2.000,00 € HTVA) à titre de frais de bureau et de correspondance, le tout sans préjudice de l’application du taux de TVA en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  18
  4. Page  19
  5. Page  20
  6. Page  21
  7. Page  22