Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du dix octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

Audience publique du dix octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf octobre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 13 juillet 2010, sous le numéro 2659/10, dont les

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes des exploits des huissiers de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 23 décembre 2009 et Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2010, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins des

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 janvier 2011, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 9 mai 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 31 mai 2010, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 29 mars 2010, la société coopérative à responsabilité limitée A - ci-après A - a, sur base d’une ordonnance du 26 mars 2010 l’autorisant à assigner les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17/09/2009 et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 18/09/2009, comparant par Maître Catherine ZELNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 16 juin 2009 le tribunal d’arrondissement de

A, indépendant, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt rendu contradictoirement entre parties en date du 24 novembre 2010 ayant nommé expert Monsieur M avec la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12/08/2010, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les demandes en divorce, principale de D.) et reconventionnelle de U.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17/05/2011, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), demeurant à L-(intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement

S), rentière, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 20 mai 2011, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée C) & Fils, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi no 107/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 janvier 2011, confirmée par un

M), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 8 juillet 2011, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimé aux fins du susdit exploit MULLER du 8 juillet 2011, comparant par Maître Agathe

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 mai 2011, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er décembre 2011, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Arlon (B) sous le numérointimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

1. l’association sans but lucratif CASINO Luxembourg - Forum d’art comtemporain, établie et ayant son siège social à L-2240 Luxembourg, 41, rue Notre-Dame, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelants

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19/01/2011, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme SICHEL INDUSTRIE S.A., établie et ayant son siège social à L-1318 Luxembourg, 58, rue des Celtes, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2011,