Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 1er mars 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a, le même jour, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. sur les sommes, deniers, effets ou valeurs que celle-ci pourrait

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 mars 2011.Elle estime que la prescription a été valablement interrompue par les paiements effectués par la débitrice ainsi que par la procédure de saisie-arrêt entamée par une ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt sur salaire délivrée par le juge de paix en dateA) ne conteste pas que le 16

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.Par ordonnance du 16 septembre 2010, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG pour avoir paiement des sommes de 4.375,27 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire pour la période de janvier 2006 à

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 13 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 25 octobre 2010 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un acte notarié d’ouverture de crédit du 11 septembre 2009, la SOCIETE1.) a, en date du 4 février 2011, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de la SOCIETE2.) et de la SOCIETE3.) sur les

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 24 mai 2004, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a, en date du 2 juin 2004, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A. (actuellement SOCIETE1.) S.A.) sur les sommes que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.