Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 373/24 rendue en date du 29 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu et de l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi n° 402/2024 rendue en date du 7 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9058/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 8.146,32 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

information gratuite en vue d’une médiation, et réservé le surplus, et, par ordonnance du 23 mai 2024 :un délai de six semaines à partir de la notification de l’ordonnancede six semaines à partir de la notification de l’ordonnance, et ce aude procédure civile, l’ordonnance est d’application immédiate,De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 28 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.Par jugement n°2024TALCH17/00115 du 8 mai 2024, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2024 et a invité les parties à notifier et à déposer au greffe des conclusions de synthèse répondant aux conditions de l’article 194, alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction,dit qu

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours.Suite à l’ordonnance de référé no.Vu l’ordonnance de référé numéro 2024TALREFO/00173 du 12 avril 2024, par laquelle le juge des référés a

Sur base d’une ordonnance rendue sur requête le 23 avril 2024 signé par un magistrat en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et suivant exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, du 6 mai 2024, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) ci-après SOCIETE1.) S.àr.l. a fait pratiquer saisie-arrêt-

Pour statuer ainsi, la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a tout d’abord retenu sa compétence pour connaître des crimes décorrectionnalisés connexes aux crimes reprochés à PERSONNE158.) vu que le décès de celui-ci et l’extinctions des poursuites au pénal étaient survenus postérieurement à l’ordonnance de décriminalisation et de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrement.La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024.vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.testament, de sorte qu’il y lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et d’inviter les parties à prendre position sur ce point.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.

Suivant ordonnance n° E-SAPA-32/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 15 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de l’SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 1.500.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire ainsi que du terme courant mensuel de

Vu l'ordonnance de renvoi n° 106/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2024.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance