Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 mai 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrick CHANTRAIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu

représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, M. C, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 juillet 2009, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg,2009, le tribunal du travail a, par jugement du 19 mai 2009, condamné la S.A A à payer à B le montant de 1.753,61 € du chef

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 août 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Il s’ensuit que le jugement du 8 juillet 2009 est à confirmer sur ce point, bien que

Par exploit d’huissier du 19 mars 2010, la société A) a relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 8 mars 2009.Les factures contestées par l’appelante les 4 février et 9 mars 2009 portent des numéros différents, à savoir 20090042 et 200900042.

AAA, joaillier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à Luxembourg ;Par jugement du 13 février 2009, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, a ordonné la jonction

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 26 août 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 9 juillet 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rejeté la demande en divorce de A introduite contre B sur le fondement de l’

Manon S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 1er septembre 2009, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Marie-Pierrette dite Pia K), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 1er septembre 2009, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,

donc être remboursés que sur le fondement de l’article 700 NCPC français, à l’exclusion donc de l’article 1382 C. civ. (J. cl. précité, fasc. 524, éd. 2009, numéros 9 et 10)

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 7 octobre 2009, comparant par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B et sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci, le tribunal d’arrondissement de

appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Kurdyban de Luxembourg en dates des 18 novembre 2009 et 2010,1) par une ordonnance contradictoire du 20 juillet 2009 a, après avoir reçu en la forme les demandes des parties et ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 122.322 et 122.332 du rôle, avant tout autre progrès en cause,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2009,Le 5 mars 2009, le tribunal a rendu un jugement dont le dispositif est conçu comme suit :Par exploit d’huissier du 22 avril 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel du jugement du 5 mars 2009 qui lui a été signifié le 20 mars 2009.Aux termes de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 13 juillet 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 3 mars 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’opposition non fondée et a débouté le receveur/préposé du bureau

condamné l’appelant à lui payer une pension alimentaire de 500 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation dudit enfant à partir du 5 octobre 2009 ainsi qu’un secours alimentaire à titrepersonnel de 500 € par mois à partir du 5 octobre 2009 jusqu’au 15 mars 2010 et débouté l’appelant de sa demande basée sur l’article 240 du NCPC.titre

Marco F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 juillet 2009, comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Véronique L), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 3 juillet 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.Par

En vertu de ces appels et par citation du 15 décembre 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 janvier

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 23 novembre 2009 sous le numéro 3351/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ du 23 juillet 2009, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 mai 2009 a déclaré nulle la requête introduite contre la société MAISON B sàrl. et déclaré irrecevables les demandes de A et de l’ETAT DU GRAND

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 novembre 2009.Dans ses conclusions notifiées le 10 décembre 2009, la société A reconnaît redevoir à B sur base et en exécution du jugement du 19 mai 2008 les montants suivants :Il y a par conséquent lieu de faire droit à la demande et de condamner B à payer à la société A le montant de 2.361,04 €, ce montant avec les

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Joé LEMMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 9 février 2009, le tribunal a dit qu’il n’y a pas lieu à requalification de la relation de travail entre parties en contrat de travail

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 avril 2009,Le 2 avril 2009, la société SOC.1.) a fait signifier un acte d’appel à la société SOC.2.).Dans ses conclusions du 14 septembre 2009, la société SOC.1.) soutient que les factures émises dans le cadre d’une même entreprise doivent être considérées dans leur