Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2006.Suivant ordonnance de référé du 19 juillet 2004 rendue contradictoirement entre parties, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL à payer à A.) la somme de 34.090 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 euros.En vertu

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance rendue en date du 25 janvier 2005.Des enquêtes ont été ordonnées par ordonnance du juge de la mise en état du 31 mai 2005.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2006.

Par ordonnance du 4 décembre 2001, le juge des référés a nommé comme expert Monsieur

Par ordonnance du 10 décembre 2001, le juge de la mise en état a rejeté les moyens d’irrecevabilité tirés d’un prétendu libellé obscur et du défaut d’indication du numéro d’immatriculation du registre du commerce.Par ordonnance du 28 janvier 2002, le juge de la mise en état a rejeté la demande de jonction du rôle avec les rôles numéros 68179 et 68375.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2005.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 24 novembre 2003, le juge de paix de Luxembourg somme A.) à payer à B.) la somme de 1.626,27.- euros du chef de services prestés suivant facture du 10 septembre 2003 et de 56.euros du chef de frais judiciaires.A.) forme contredit contre cette ordonnance de paiement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2005.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2005,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 décembre 2005.

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2005, afin de permettre aux parties d’examiner la régularité de la procédure au regard des dispositions deas articles 464, 495 et 510 du code civil.révoque l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2005 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, afin de permettre aux parties d’examiner la

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 novembre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005.Par ordonnance de référé du 16 mars 2004 l’expert Gilles KINTZELÉ a été nommé aux fins de :civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005, entendu le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain X.), alias PSEUDO.1.), alias PSEUDO.2.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, une perquisition a été opérée à leur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain PERSONNE6.), alias PERSONNE6.), alias PERSONNE6.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, une perquisition a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Les faits : Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain PERSONNE3.), alias PERSONNE3.), alias PERSONNE3.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, uneà deux

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2005.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2005, entendu le rapport fait conformément aux dispositions de l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit les demandes

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2005.

L'expert Bertrand SCHMIT a été nommé par ordonnance de référé du 20 octobre 2003.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 novembre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2005.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2005,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005 ;Par ordonnanceL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2005.vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005,