Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ensemble de la procédure, de sorte que l’ordonnance constatant la résiliation du bail intervenue suite à cette assignation a également été déclarée nulle (CA Metz 3e chambre, 2 septembre 2008, n° 07/03714, n° Jurisdata 2008-004723).

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mai 2013.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2012.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 octobre 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA ADRESSE2.) le montant de 3.119,50 euros du chef d’une facture relative à des travaux de nettoyage d’un terrain sis à ADRESSE4.) au

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Par exploit d’huissier de justice du 19 décembre 2011, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 14 novembre 2011, entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.) et de la société anonyme BANQUE1.) S.A., sur les sommes, deniers, objets ou valeurs quelconques que

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.

En date du 19 juillet 2004, l’expert judiciaire EXPERT1.), nommé contradictoirement par ordonnance de référé du 22 juillet 2003, aurait déposé un rapport intermédiaire, dans lequel l’expert aurait retenu trois types de désordres concernant les parties de l’immeuble :dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Suivant note de crédit du 5 octobre 2011, la susdite facture, qui avait fait l’objet d’une requête en ordonnance de paiement devant le juge de paix de Luxembourg, est annulée.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.suivant ordonnance de référé du 26 août 2011).alimentaire telle que prononcée par l’ordonnance de référé ne serait pas due.Même si une ordonnance de référé-divorce a en l’espèce été rendue sur assignation de l’épouse d’PERSONNE1.), il n’en reste pas moins que l’assignation au fond n’a manifestement pas été

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) a fait procéder à la radiation de l’affaire relative à la saisie-gagerie, ce au vu de l’ordonnance rendue le 10 octobre 2012 par je juge de paix de Luxembourg, qui avait ordonné la rétractation de l’ordonnance d’autorisation de pratiquer saisie-gagerie du 19 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.