Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Par ordonnance du 30 octobre 2012, le juge des référés a, après avoir joint les rôles n° 146092 et n° 146778, déclaré irrecevable la demande de M D), A A) et I A) tendant à la condamnation de la SA Banque X) à leur délivrer un certain nombre de documents et à leur payer par provision la somme de 3.527.000.- € ainsi qu’une indemnité de procédure.Par exploit d

médical, de convoquer avec effet immédiat le Dr N) à toutes les séances de travail et assemblées générales à venir dudit Collège et de voir ordonner au Dr B), président du Collège médical, sinon au Collège médical de communiquer dans un délai de huit jours du prononcé de l’ordonnance, l’intégralité des documents d’entrée et de sortie depuis le 26 août 2012

Par ordonnance du 2 septembre 2013, le juge saisi a fait droit à la demande et a prononcé l’interdiction de retour au domicile commun de A.) pour une période de trois mois consécutive à la mesure d’expulsion dont il a fait l’objet en date du 16 août 2013.Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement en date du 19 septembre 2013, A.) a

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2985/12 du 19 novembre 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre, en ce qui concerne X.), du chef d’infractions aux articles 329 et 327 du code pénal et du chef d’infraction à

Par ordonnance du 19 février 2013, le juge des référés a déclaré recevable et fondée les demandes principales en nomination d’un expert (sur base de l’article 350 du NCPC) et de remise des clefs (sur base de l’article 933 alinéa 1er du NCPC).Il a ordonné une expertise et chargé l’expert Y) de la mission telle qu’indiquée au dispositif de l’ordonnance.Il a

Elle fait valoir que la mise en demeure n’avait pas lieu d’être puisque les clés n’ont dû être remises qu’après paiement complet du prix, que par ordonnance du 29 septembre 1999, le juge des référés de Bruges a condamné B.)à remettre les clés à A.) dès que celle-ci aura déposé le montant dû à la Caisse des Consignations, que les clés ont été remises dès que

Le 24 avril 2012, la société SOC1.) S.A. a régulièrement formé recours contre cette ordonnance d’exequatur, qui lui a été signifiée le 5 avril 2012.Dès lors, elle conclut à l’annulation de l’ordonnance dDès lors, c’est en contradiction avec le jugement soumis à l’appui de la demande en exequatur que l’ordonnance du 27 février 2012 a déclaré exécutoire au

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 29 mai 2013, la clôture de l’instruction a été ordonnée quant à la recevabilité de l’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Par exploit d'huissier du 11 février 2011, S) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance rendue le 21 janvier 2011 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en matière de saisie-contrefaçon, sur requête unilatérale de A) S.A. et de V) GmbH.

Il demandait encore l’exécution provisoire de l’ordonnance et la condamnation de la défenderesse aux frais.Par exploit d'huissier du 12 août 2013, M) a interjeté appel contre l’ordonnance du 16 juillet 2013 ordonnant le retour immédiat au Portugal des enfants Toni et Nadia Sofia et rejetant sa demande tendant à voir auditionner les deux enfants.Elle

Par ordonnance de paiement du 4 juillet 2012, le juge des référés de Luxembourg a, sur base de l'article 919 du NCPC, ordonné à la SARL C) de payer à la SARL X) la somme de 40.784,76 € avec les intérêts légaux à compter du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.Le 19 juillet 2012 la SARL C) a formé contredit contre cette

Par exploit d'huissier du 10 février 2011, S) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance rendue le 21 janvier 2011 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en matière de saisie-contrefaçon sur requête unilatérale de A) S.A. et de V) GmbH.

magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve les demandes de A.) tendant à voir condamner la société intimée à nettoyer le mur longeant la propriété de l’appelant et à réinstaller 12,07 mètres de garde - corps, renvoie le dossier auprès du magistrat de la mise en état. 6

La Cour se doit de constater que l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012 a été rendue uniquement sur les « questions de compétence et de recevabilité visant le curateur ».

Vu l’ordonnance de renvoi n°2898/12 rendue le 8 novembre 2012 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef de vols aggravés devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Vu l’ordonnance de renvoi n°2576/12 rendue le 10 octobre 2012 par la Chambre

Le 29 novembre 2012 à 14.26 heures, C) S.C.I. donne à A) S.AR.L. instruction de libérer le chèque en question, lui faisant le même jour à 14.30 heures, signifier l’ordonnance du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 28 novembre 2012 l’autorisant à saisir-arrêter ledit chèque entre les mains de A) S.AR.L.Par exploit d’huissier du 18 avril