Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 juin 2024.

Suivant ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCECette

La mesure de placement provisoire prise par le juge de la jeunesse le 18 avril 2023 ayant été levée par ordonnance du juge de la jeunesse du 16 mai 2023, le juge aux affaires familiales peut actuellement statuer librement au sujet du domicile légal et de la résidence habituelle des enfants communs d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.).Cette mesure a été levée par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 février 2023 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 janvier 2023 et notifiée à la partie

Par ordonnance du 21 mai 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 26 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9056/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 790,34 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde,Par

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9050/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ADRESSE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.960,58 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 15 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024.

Suivant ordonnance rendue le 19 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, Me PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitement, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ETCette

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9057/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE3.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.388,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 décembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 12 juin 2024.Par ordonnance du 15 mai 2024 la révocation de la clôture a été ordonnée et l’affaire a été refixée pour plaidoiries au 12 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 juin 2024 pour prise en délibéré.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Suite à la demande motivée de Maître

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024.

Par ordonnance pénale n°0297 rendue le 8 janvier 2024, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 250.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 22 décembre 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 29 janvier 2024.

Suivant ordonnance no.Ladite ordonnance a été notifiée aux parties en date du 15 et 16 mai 2024.Vu l’ordonnance conditionnelle no.Comme indiqué ci-avant, le Tribunal de Paix de céans a alors pris en date du 13 mai 2024 l’ordonnance de paiement no.

Par ordonnance n° L-SA-1247/21, rendue le 25 mai 2021 par le juge de Paix de Luxembourg, la société de droit étranger SOCIETE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’établissement

Par ordonnance n° L-SA-2614/23, rendue le 14 décembre 2023 par le juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.), venant aux droits de la société anonyme SOCIETE2.) SA, de la société anonyme de SOCIETE3.) et SOCIETE4.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage,