Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par

Par ordonnance du 22 mars 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202206389 et TAL-2023-00211 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut

Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance n°260/22 rendue le 9 février 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de : I. principalement : infraction aux articles 470, 471 et 472

Vu l’ordonnance n° 315/23 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE1.) du 8 février 2023, confirmée par un arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 6 juin 2023 n° 545/23, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 375, 377, 383, 383bis, 383ter, 384 et

Vu l’ordonnance n° 357/23 rendue en date du 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), par application des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 30 novembre 2020, Maître PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 2.057,67 € et du montant de 50,- € à titre d’indemnité de

ORDONNANCEPERSONNE1.) requiert également l’allocation d’une indemnité de procédure de 250.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire des mois d’août 2023 à d’octobre 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de

ORDONNANCEprésente ordonnance les fiches de salaire réclamées.c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire des mois de mai et juin 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peineo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance n° 1636/2023 rendue le 11 août 2023 en matière de référé travail par la présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette.Suivant ordonnance du 11 août 2023 (rép. fisc. n° 1636/2023), rendue contradictoirement à l’égard de PERSONNE1.) et par défaut à l’égard de

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 7 avril 2021 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’indemnité de chômage de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-15/21 du 7 avril 2021, PERSONNE1.) a été autorisée à

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.Revu le jugement rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 25 octobre 2023 sous le numéro 1231/23 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée la saisiearrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1330/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 13.297,51 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 28 février

Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-8532/23 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023 PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), a été sommée de payer au docteur PERSONNE3.) le montant de 1.500,- euros avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-6380/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl & CO secs le montant de 1.605,17 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,- euros.Par courrier entré au greffe de la justice de

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de l’instance en divorce introduite par requête du 5 juillet 2023 émanant de PERSONNE2.) et dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 27 octobre 2023, notammentde procédure civile, l’ordonnance est d

Suite à l’ordonnance de révocation, et par conclusions du 19 juin 2023, PERSONNE1.) a d’abord précisé qu’au vu de la dénonciation des contrats de crédit par lettre recommandée du 31 mai 2005 et des décomptes versés en la cause, il y avait lieu d’admettre que les comptes courants litigieux avaient été clôturés en date du 30 septembre 2016 pour le compte

Il renvoie, quant au caractère non fondé de la demande adverse, aux développements contenus dans l’ordonnance de référé du 14 septembre 2018, ainsi qu’à l’arrêt de la Cour d’appel du 20 mars 2019.Le jugement entrepris mentionnant dans les qualités l’adresse de PERSONNE1.) en Belgique, il incombait à l’appelant de lui signifier le jugement à cette adresse,

Par ordonnance du 28 novembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.