Décisions intégrales des juridictions judiciaires

P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 20 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 avril 2011,LA COUR D'APPEL :B, exposant que la facture 2009/4418 émise pour le montant de 26 609,28 euros serait restée impayée, que A aurait procédé à des retenues de garantie et que les six factures suivantes présenteraient le solde impayé suivant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 août 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 3 février 2009, la société anonyme B S.A. a fait donner assignation à la société anonyme de droit belge A S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu l’exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 2 juin 2010, par lequel X.) a fait citer A.) devant le Tribunal correctionnel pour la voir condamner, en

la société à responsabilité limitée H), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 22 juillet 2011, comparant par Maître Erwin SOTIRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 22 juillet 2011, comparant par Maître

A, directeur général de la société B, demeurant à U (Royaume-Uni), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2010, comparant par Maître Sophie Pierini, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Au cours des dernières années, Monsieur A a chargé C de procéder auprès de différents registres à l’

la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 4 octobre 2011, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme H), intimée aux fins du susdit exploit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Erwann SEVELLEC, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:A, exposant avoir été au service de la société B s.à r.l. en qualité de menuisier et avoir été licencié avec préavis prenant cours le 15 mars 2010 et

auprès du IBC, représentée par son conseil d’administration en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14 septembre 2010,2) la société anonyme B S.A., anciennement D S.A., plus anciennement E S.A., établie et ayant son siège social à L-LA COUR D'APPEL :Suivant exploit d’huissier du 11 mars

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 3 décembre 2008, comparant par Maître Gaston Vogel, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 20 octobre 2010 ayant saisi la Cour constitutionnelle de la question de la constitutionnalité – au regard du principe constitutionnel de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28/05/2010, comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu contradictoirement le 24

la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 16 novembre 2011, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 16 novembre 2011,

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 1er octobre 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à Luxembourg ;V, représentée par son conseil d’administration en fonctions,2) la société anonyme de droit belge D N.V., établie et ayant son siège social à B-W, représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 décembre 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Christel HENON, avocat à la

inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro RDC Paris , représentée par son gérant actuellement en fonctions, C, conseiller économique, demeurant à la même adresse, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 13 mai 2011, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à

représentée par son curateur, Maître Pierre FELTGEN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 mars 2011, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’

représentée par son conseil d’administration en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 janvier 2011,LA COUR D'APPEL :B a exposé qu’il avait, suivant convention de cession de parts du 30 avril 2008, cédé à la société anonyme A (anc. A1 SA) les 16.667 actions représentant l’intégralité du capital

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeD’après ses propres déclarations, elle compte parmi sa clientèle de nombreuses sociétés de transport aérien à travers le monde, y compris l’entreprise nationale

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte déposée en date du 5 mars 2009 au Parquet près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'