Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 avril 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006.Suivant rapport d’expertise du 10 décembre 2004 établi par le Dr Francis Delvaux, nommé par ordonnance de référé du 2 septembre 2004, le dommage de A.) est évalué comme suit :vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006 ;

Vu l’ordonnance du 29 mars 2006 prononçant la clôture sur la question de l’applicabilité du principe que le pénal tient le civil en état.Par ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été condamnés à payer à PERSONNE3.) la somme de 3.003.740 FLUX à titre d’intérêts sur les prêts accordés.Par ordonnance de référé du 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2006.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 4 octobre 2004, le juge de paix de Luxembourg somme A) de payer à la société à responsabilité limitée SOC1) s. à r. l. la somme de 1.318,20.- euros, avec les intérêts à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, du chef de travaux

La société demanderesse indique que, sur ordonnance de perquisition et de saisie rendue par le juge d’instruction, l’original du procès-verbal de réception des travaux argué de faux a été saisi.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2006.B.) fait ensuite valoir qu’une ordonnance de référé n’est pas un titre définitif sur base duquel une saisie-arrêt pourrait être pratiquée.Or, au cours de la procédure de divorce, une ordonnance de référé est le seul titre qu’un créancier peut obtenir pour les pensions alimentaires redues pendant cette période.L’

Les affaires 85.450 et 86.558 ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du juge de la mise en état en date du 16 mars 2004 eu égard à leur connexité.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 avril 2005, la jonction de ce rôle a été prononcée avec les procédures inscrites au rôle sous les numéros 85.450 et 86.558.L’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006.Par ordonnance du juge de la mise en état du 13 octobre 2004, les deux rôles ont été joints pour qu’il n’y soit statué que par un seul et même jugement.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2006.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2005, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de

Vu l'ordonnance de clôture du 15 février 2006.vu l'ordonnance de clôture du 15 février 2006,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2006.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 7 juin 2005, la jonction des procédures inscrites sous les numéros 73447, 88338, 93059 et 94285 est ordonnée.L’ordonnance de clôture de l’instruction intervient le 10 janvier 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1ier février 2006.vu l’ordonnance de clôture de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2006 ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 janvier 2006.