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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2011.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 novembre 2008, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à l’ORGANISATION1.) (ci-après ORGANISATION1.)) le montant de 4.978,- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance du chef de non

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l'ordonnance de clôture du 27 mai 2011.Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2011.vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2011,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 mai 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2011.vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2011,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 15 juin 2010, la société SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la SOCIETE1.) le montant de 6.864,50 euros du chef de factures impayées.La société SOCIETE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en date du 18 juin 2010.Par jugement du 28 mars 2011, le tribunal de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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