Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9059/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 4.811,64 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Suivant ordonnance no.Ladite ordonnance a été notifiée aux parties en date du 27 octobre 2023.Vu l’ordonnance conditionnelle no.Comme indiqué ci-avant, le Tribunal de Paix de céans a alors pris en date du 24 octobre 2023 l’ordonnance de paiement no.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries fixée au 26 juin 2024.Par ordonnance de clôture du 8 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 26 juin 2024 pour prise en délibéré.En date du 6 juin 2024

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisieSuivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2023, les parties créancières

quelconque des pièces et documents demandés, commençant à courir dans les huit jours de la signification de l'ordonnance à intervenir.Suivant ordonnance d’un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 5 janvier 2024, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit Tribunal, le juge s’est déclaré compétent et les

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.

par ordonnance du même jour.Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales a :que cette contribution est portable et payable le premier jour de chaque mois et qu’elle est à adapter de plein droit et sans mise en demeure préalable aux variations du nombre du coût-indice de la vie, - ordonné l’exécution provisoire de la présente ordonnance

SOCIETE2.) SA aboutissant à une ordonnance de référé expertise du 9 mai 2017 désignant un expert afin qu’il détermine l’état actuel de la falaise ;

Par ordonnance du 3 juin 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 350/24 rendue en date du 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue, partiellement moyennant circonstances atténuantes,

Par une ordonnance rendue le 26 mai 2023, un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a reçu la demande en intervention volontaire de la société SOCIETE3.) et il a déclaré la demande de la société SOCIETE1.) irrecevable sur toutes les bases légales invoquées au

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 juin 2024 pour plaidoiries.dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal le 30 novembre 2024 au plus tard, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert ou d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à leur

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 21 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 juin 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 28 mars 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 25 mars 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2081/22, rendue en date du 5 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal.Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 20 août 2021 vers 20.00 heures, à la ADRESSE6.), agi en

Par ordonnance n° L-SAPA-51/24, rendue le 22 avril 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie

Subsidiairement, elle soulève l’irrecevabilité de l’appel eu égard aux dispositions de l’article 1007-3 du Nouveau Code de procédure civile retenant que l’ordonnance par laquelle le tribunal demande à la Caisse nationale d’assurance pension de procéder au calcul du montant de référence et comprenant la période du

240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de son assignation en intervention, la société SOCIETE3.) S.à r.l. a sollicité en outre la condamnation de la société SOCIETE5.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.000,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 mars 2024 la SOCIETE1.) s.a. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilitée limitée SOCIETE2.) s.àr.l. pour avoir paiement du montant de 17.329,78 euros.Vu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-

Par ordonnance du 3 juin 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 mai 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du président de chambre sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, les autres parties dûment convoquées ;dit qu’en cas d’