Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 31 mai 2023, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.33/2023 du 15 mai 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.

Par ordonnance du 23 février 2022, les deux instances ont été jointes.Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.provision supplémentaire, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 20 novembre 2024 au plus tard, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Par ordonnance du 28 juin 2019, le juge de paix a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir le paiement de la somme de 20.397,20 euros.janvier 2021, par laquelle elle l’a informé qu’une ordonnance de référé devait être

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-45/23 du 5 octobre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 6.250.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et d’indemnité de procédure et de 100.- euros à

FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-61/23 du 27 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.569,76.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 256,25.- euros à titre de terme

SECOURS, partie tierce-saisie, de sa déclaration affirmative, constate que PERSONNE1.) ne dispose pas d’un titre exécutoire suite à l’appel au civil interjeté par PERSONNE2.) en date du 28 juin 2023, sursoit à statuer sur la question de la validité de la saisie autorisée suivant ordonnance n° D-SAS990/23 du 6 septembre 2023, rejette la demande en mainlevée

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAPA-75/21 du 10 décembre 2021 sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour le montant de 21.889,77 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de frais de justice ainsi que de 180,54 € à titre de

Suivant ordonnance rendue en date du 15 novembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-57/23 du 15 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

A l’audience publique du 6 décembre 2023, la société demanderesse fait remarquer que, par ordonnance de référé du 24 mars 2022, la société SOCIETE2.) SARL avait été condamnée par provision à lui payer la somme de 8.254,89.- euros au titre de la facture du 31 août 2020.somme de 8.254,89.- euros tout en relevant appel contre l’ordonnance du 24 mars 2022 par

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 8 novembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 6 décembre 2023.

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Vu l’ordonnance n° 338/23 (XIX) du 10 mai 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ordonnant le renvoi de PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)

Par le même exploit la SOCIETE4.) fut mise en cause pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Au vu de ce qui précède il y a lieu de nommer un expert médical et un expert calculateur avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.La présente ordonnance est à déclarer commune à La CNS ;disons qu’en cas d’empêchement

Statuant sur ces demandes, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, a par ordonnance n° 70/2017 du 3 février 2017, notamment, ordonné une expertise et commis pour y procéder un collège d’experts composé par le Professeur Roger JANKOWSKI, médecin

ORDONNANCEPERSONNE2.) et telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance, avec la précision, apportée au point 4., de l’adjonction des termes « suite à la tornade ».disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente