Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00399 du 13 septembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit:disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’

Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/000354 du 31 janvier 2025ORDONNANCE qui suit :Il résulte par ailleurs des éléments du dossier que suite à un courrier du mineur PERSONNE1.) déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 10 octobre 2024, Maître Celia WEBER a été désignée par ordonnance du juge aux affaires familiales du 16

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

Suite à l’ordonnance n° 2024TALREFO/00563 du 24 décembre 2024, l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-08460 du rôle fut réappelée à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 20 janvier 2025.Saisie d’une requête déposée le 25 juillet 2024 au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en

Suite au contredit formé le 18 octobre 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00607, délivrée le 8 octobre 2024 et lui notifiée en date du 11 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 18 novembre 2024.Par requête du 4 octobre 2024, déposée le 7 octobre

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00136, délivrée le 27 février 2024 et lui notifiée en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 15 avril 2024.Par requête du

PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale du 18 avril 2024 du tribunal correctionnel de Luxembourg, notifiée à sa personne le 22 avril 2024, pour conduite en état d’ivresse.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis,

La mission d’expertise proposée n’ayant pas autrement été contestée, il y a lieu, compte tenu des développements qui précèdent, de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre

La société SOCIETE3.) et la société SOCIETE4.) n’ayant pas comparu après avoir été régulièrement réassignées, il convient, en application de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile, de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à leur égard.Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2024.

Les rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00527 du 6 décembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.Suite à l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00527

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.

dépôt dans le délai prévu, dit que l’expert informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que le paiement de la provision ou la consignation de la provision se font sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.PERSONNE1.) soulève que la consignation relative à la plainte pénale aurait été payée à la Trésorerie de l’Etat suite à une ordonnance de consignation du 18 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 décembre 2024.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2024.

Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date DATE4.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef d’infraction à l’article 375 du Code pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 51,

Vu l’ordonnance numéro 734/24 du 15 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la