Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt de la Cour du 21 octobre 2009 ayant ordonné la comparution personnelle des parties en présence de l’expert.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 14 décembre 2009,Par exploit d’huissier du 14 décembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 14 octobre 2009, rendue par défaut à son égard, par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 30 septembre 2009, comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 25 juin 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux A et B sur le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2009,Par exploit d'huissier du 13 février 2009 BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 11 décembre 2009,intimée aux fins du susdit exploit Patrick Kurdyban du 11 décembre 2009,Par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de

Revu l’arrêt rendu en cause le 7 octobre 2009 par lequel la Cour a institué une expertise.La Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation de l’arrêt du 7 octobre 2009,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 8 janvier 2009, sous le numéro 25/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente,

Par ordonnances 1082/09 et 1083/09 du 20 mai 2009, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le non- lieu à poursuivre les faits à la base des deux plaintes.La société a encore implicitement interjeté appel incident contre d’autres volets du jugement (conclusions récapitulatives du 14 octobre 2009) en ce qu’elle conclut à se

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Joëlle PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juin 2009, A a relevé appel d’un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 mai 2009 qui l’avait débouté de sa demande

Par ordonnances 1082/09 et 1083/09 du 20 mai 2009, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le non- lieu à poursuivre les faits à la base des deux plaintes.La société a encore implicitement interjeté appel incident contre d’autres volets du jugement (conclusions récapitulatives du 14 octobre 2009) en ce qu’elle conclut à se

A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 15 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par la société anonyme B S.A. (ci-après B S.A) d’une demande en

Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 août 2009, comparant par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Joëlle PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juin 2009, A a relevé appel d’un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 mai 2009 qui l’avait débouté de sa demande

Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 août 2009, comparant par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non

Dans ses conclusions du 23 janvier 2009, A déclare qu’il maintient ses conclusions de première instance des 31 mars 2004 et 9 juin 2004, et que ces conclusions, jointes, sont censées faire partie intégrante des conclusions prises en appel le 23 janvier 2009.

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non

A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 15 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par la société anonyme B S.A. (ci-après B S.A) d’une demande en

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 janvier 2009 sous le numéro 192/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 décembre 2009 sous le numéro 3541/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 12 août 2009 régulièrement notifiée.