Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par contrat de bail du 25 avril 2009, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE4.) et PERSONNE5.) un immeuble composé de trois appartements et d’un café sis à ADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 3.000,00 eurosEn ce qui concerne les dégâts affectant le bâtiment donné en location, PERSONNE3.) fait valoir « qu’il n’a pas d’emprise sur ce

Par jugement du 22 juin 2009, le tribunal du travail a reçu les demandes principale et reconventionnelle en la forme et a, avant tout autre progrès en cause, admis X.) à rapporter un certain nombre de faits de nature à établir le harcèlement moralLa société anonyme SOC.1.) fait valoir, qu’à défaut d’appel interjeté contre le jugement interlocutoire du 22

Par requête du 28 février 2011, A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B s.à r.l. en liquidation volontaire devant le tribunal du travail d’Esch-surAlzette pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 16.108,03 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er novembre 2009 au 15 mars 2010Le 17 janvier 2010, il aurait résilié

cette résiliation d’abusive et réclama à son ancien employeur par requête du 22 juin 2009 différents montants indemnitaires plus amplement repris dans la prédite requêtePar un jugement du 18 décembre 2009 le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a : dit que la résiliation du contrat de travail de A est régulière, dit non fondées les demandes de A du chef de

A.) expose à l’appui de sa demande que pendant la période du 24 février 2005 au 9 janvier 2009, il aurait été sous contrat de travail intérimaire auprès de l’entreprise de travail intérimaire SOC1Le 12 janvier 2009, il se serait présenté à l’agence de travail intérimaire afin de solliciter une nouvelle affectation et le préposé de la société SOC1.) l’aurait

La situation s’est aggravée en 2009, alors que le résultat global de l’exercice a été déficitaire à concurrence de 162.714Après l’établissement du bilan de 2009, le résultat de la société a été arrêté à – 17.557,99En 2009, le résultat de cette activité a chuté de 20 % ne représentant plus que 214.308Après l’établissement du bilan 2009La perte réalisée sur la

critiqué la valeur de l’immeuble telle que déterminée par le rapport d’expertise du 9 mars 2009

critiqué la valeur de l’immeuble telle que déterminée par le rapport d’expertise du 9 mars 2009

A l’appui de sa demande, A) verse actuellement un listing fait par ses soins intitulé « prélèvements et achats effectués par B)» visant la période du 7 juillet 2003 au 20 septembre 2009, une copie de quelques pages du journal intime de B), dont l’origine n’a pas été spécifiée, et l’arrêt de la Cour d’appel du 13 juin 2007 qui a dit que le divorce entre

La BQUE.1.) aurait repris l’infrastructure et le personnel de la BQUE.2.) en juillet 2009Cour, 25 mars 2009, n° 33896 du rôle, Cour, 20

Suite à la mise en liquidation de la société C par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 12 décembre 2008, les époux A-B ont présenté les 2 janvier 2009 et 10 avril 2009 deux déclarations de créance en vue de l’admission au passif chirographaire pour les montants de 950.000 € et 654.954,47Ils ont expliqué à

Or, suivant courrier de la banque BGL du 6 janvier 2009, les requérants auraient été sommés de s’acquitter du montant de 63.0000.-EUR ou d’augmenter la valeur du contrat d’assurance gagé en vue de garantir le crédit du montant de 220.000.-EUR leur accordé le 29 juin 2007Les requérants soutiennent que le sieur A.) aurait reconnu ses malversations, lors d’un

Vu le réquisitoire aux fins d’ouverture d’une information à l’encontre d’X.) du 5 février 2009

A l’appui de sa demande, A) verse actuellement un listing fait par ses soins intitulé « prélèvements et achats effectués par B)» visant la période du 7 juillet 2003 au 20 septembre 2009, une copie de quelques pages du journal intime de B), dont l’origine n’a pas été spécifiée, et l’arrêt de la Cour d’appel du 13 juin 2007 qui a dit que le divorce entre

A l’appui de leurs prétentions, ils versent notamment des courriers de la banque, des enregistrements téléphoniques des 17 mars, 3 juillet et 11 septembre 2008, un résumé du rapport « Vérité » de la Commission d’enquête parlementaire islandaise rendu public le 14 avril 2010, des articles de presse, une publication du 7 novembre 2009 de l’association desIl

Vu l’audition de X.) du 26 mai 2009 extraite du procès-verbal numéro SPJ/CRR/2009/3004/85/JURA/ERDA dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, ensemble ses annexes, jointe au dossier répressif sous la cote B-01Les enquêteurs ont procédé à l’audition de X.) en date du 26 mai 2009Suivant procès-verbal numéro SPJ/CCR/2009/3004/107-ERDA du

2) comme auteur, co-auteur ou complice, à une époque indéterminée, mais non encore prescrite se situant entre décembre 2009 et juin 2013, au Portugal, sinon dans l’arrondissement judiciaire de LuxembourgDans la chambre à coucher, les agents de police ont trouvé une carte d'identité portugaise numéro (...), délivrée le 20 février 2009 à Porto, au nom de F1.),

Par requête du 24 décembre 2009, A réclama à son ancien employeur la société B sàrl suite à ses deux licenciements qu’il qualifia d’abusifs les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans ladite requêtemois en date du 14 août 2009 pour fautes professionnelles et une deuxième fois avec effet immédiat le 29 septembre 2009 pour absences injustifiées

déterminer sur base des articles 16 et 18 de la convention collective du personnel ouvrier de A LUXEMBOURG s.à r.l., des fiches de salaire du requérant, ainsi que sur base de l’attestation patronale du 26 avril 2010, le montant auquel B peut encore prétendre à titre d’arriérés de salaire pour les mois de décembre 2009 à février 2010de déterminer les arriérés

Le 14 août 2008, B a subi une intervention chirurgicale et était incapable de travailler pour le club jusqu’en mars-avril 2009, date à laquelle il aA la fin de la saison 2008/2009, le A n’a plus renouvelé son contratPar requête du 17 août 2009, B fit convoquer l’association sans but lucratif A devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de l’y