Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006.Par ordonnance de référé du 29 juillet 1998, l’expert Jean-Claude Hengen a été chargé de la mission de se prononcer sur les vices et malfaçons affectant l’étanchéité, respectivement l’isolation de l’immeuble construit pour le compte de la société SOCIETE1.) SA, de relever la nature et l’étendue des dégâts, de se

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006.vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006,

Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du 8 mars 2005.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 12 juillet 2005, des enquêtes ont eu lieu en date du 8 novembre 2005.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 septembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006 ;

Par ordonnance du juge de la mise en état du 10 janvier 2006, les deux affaires inscrites sous les numéros du rôle 92.753 et 97.914 ont été jointes.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 septembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2006.Par ordonnance de référé du 17 août 2001 l’expert Paul Luja a été chargé d’une mission d’expertise.Par ordonnance de référé du 18 avril 2003 l’expert Paul Luja a été remplacé par l’expert Jean-Claude Hengen.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2006.administratives, suite à un recours contre la décision échevinale introduite par l’entreprise, nous nous permettons de vous informer que par ordonnance du 13 décembre 2004 le Président du tribunal administratif a rejeté comme infondée la requête en sursis à exécution contre la décision d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2006.vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2006,

Par ordonnance du 9 mars 2004, le Magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 83.350 et 86.319.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 juin 2005.

dit qu'en cas d'empêchement du juge commis ou d'un des experts, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de M.le président de chambre,remplacement par ordonnance de M.le président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2006.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2006,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, quant à la demande reconventionnelle :

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 janvier 2003.dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006 ;

Suite à une requête présentée le 5 février 2004 au nom de A.), seul A.) a comparu le 30 mars 2004 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à concilier les parties, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.Il se réfère pour le surplus à une ordonnance de référé du 6 mars 1995 dans laquelle le juge des référés

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 mai 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 mai 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 décembre 2004.

Par ordonnance de référé du 29 juillet 2002, l’expert Robert KOUSMANN est nommé aux fins de dresser un état des lieux, de rechercher les causes et origines de l’effondrement, de dire s’il y a lieu de procéder à la démolition du bâtiment litigieux, de déterminer les moyens de remise en état et d’en évaluer le coût.L’ordonnance de clôture de l’instruction est

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 avril 2006 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries au 16 mai 2005, lors de laquelle le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral.