Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011.Par conclusions du 18.12.2009, la SA SOC.3.) a fait valoir que suivant ordonnance du 14.10.2009, la rétractation de l'autorisation présidentielle de saisir-arrêter les comptes a été prononcée par le juge des référés.Suite à l'obtention de la grosse de cette ordonnance, signification en fut faite

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2011.

taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens.

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2011.

Les frais de l’instance de référé, ayant été réservés dans l’ordonnance, sont également, au vue de l’issue du litige, à mettre à charge de l’intimé.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.

Vu l'ordonnance de clôture du 15 juillet 2011.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2011, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.Suite au contredit formé le 1er mars 2010 par la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès la société SOCIETE1.)) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°LOPA1-605705/10 du 10 février 2010 rendue par le juge de paix de Luxembourg ayant enjoint à la société SOCIETE1.) de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2011.

Le 25 octobre 2005, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu une ordonnance de non-lieu.Par ordonnance du 21 décembre 2006, le juge des référés avait déclaré la demande de A.) irrecevable, compte tenu des contestations sérieuses émises par B-B’.).

Vu l'ordonnance de clôture du 23 septembre 2011.un produit similaire et équivalent sous contrôle d’expert et pour une valeur de 23.467 euros, à voir l’assignée condamnée à payer aux demandeurs la somme en principal de 23.467 euros HTVA sinon tout autre montant à fixer par le tribunal, valeur au 8 juillet 2009, date de l’ordonnance de référé, sinon de l’acte

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 28 décembre 2010, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.233,45 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef de deux factures impayées

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2011.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 28 juin 2011 qui avait révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats afin de permettre à Maître Franz SCHILTZ de préciser la nature de la créance saisie-arrêtée.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2011.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 novembre 2008, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à l’ORGANISATION1.) (ci-après ORGANISATION1.)) le montant de 4.978,- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance du chef de non