Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt rendu en cause le 10 juin 2009.La Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation de l’arrêt du 10 juin 2009,

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 17 juin 2009, sous le numéro 320/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 juin 2009 sous le no 320/09 X. par la Cour d’appel, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 3 décembre 2009, sous le numéro 3506/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 19 juin 2009 régulièrement notifiée à X.)

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 2885/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 6 août 2009 régulièrement notifiée.Sans

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 12 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré fondée la demande en paiement d’heures supplémentaires pour le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 mai 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 20 mai 2008, A a fait convoquer la société B sàrl., actuellement déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 février 2009,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 23 février 2009, B, au service de la

Par arrêt du 5 mars 2009, la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 26 octobre 2006 au motif suivant : « Attendu que la Cour d’appel en disant qu’il y a lieu de réformer le jugement dans toute sa teneur, la qualification de la démission avec préavis retenue par elle ayant pour effet de rendre sans objet les autres développements des parties, sans examiner si

Brian David H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2 juillet 2009, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 2 juillet 2009, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg.valoir ses droits

Appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 24 juillet 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande principale en divorce dirigée par A contre B, sur la demande reconventionnelle de celui-ci ainsi que sur les mesures accessoires au divorce,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 23 avril 2009, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 23 avril 2009 pour entendre faire

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 septembre 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B a été déclarée en état de faillite par jugement du 7 juillet 2009.Statuant sur les demandes de Mme A, le tribunal a, par jugement du 24 mars 2009 : - constaté qu’il

2) Maître Astrid BUGATTO, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme AAA S.A. par jugement commercial du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 21 décembre 2009,Par jugement contradictoire du 21 décembre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

I. d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 1er juin 2006 sous le numéro 1874/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :En ce qui concerne A.), les experts ont dressé deux rapports, portant les dates respectives du 15 janvier 2008 et du 15 avril 2009.

Vu la citation du 3 novembre 2009 régulièrement notifiée au prévenu et renvoyant le prévenu du chef d’infraction à l’article 315 du Code des assurances sociales ainsi que de tentative d’infraction à ce même article.A l'audience publique du 3 décembre 2009, Pascale SPELTZ, munie d’une procuration l’habilitant à ce faire, s'est constituée partie civile au nom

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rukavina de Diekirch en date du 18 décembre 2009,et a condamné A à payer à B à partir du 25 août 2009 d’une part un montant mensuel de 700.-€ (350.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien desdits enfants ainsi que d’autre part un secours alimentaire à titre personnel

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg en date du 12 août 2009,Par ordonnance du 9 juillet 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir dit fondée la demande de B visant à se voir accorder le droit de détenir les passeports luxembourgeois des trois enfants communs, à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 mars 2009,Ce jugement a été signifié à la requête de la société AAA à la société BBB par acte d’huissier du 19 janvier 2009.Par exploit de l’huissier de justice Guy Engel du 10 mars 2009, la société AAA a déclaré relever appel limité du jugement précité, critiquant les

en date des 13 et 16 mars 2009, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pierre K), intimé aux fins du susdit exploit FUNK du 13 mars 2009,intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 16 mars 2009,Retenant par jugement du 13 janvier 2009, entre autres, que AnneCatherine K) est exonérée à concurrence de 2/3, Pierre K) à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 16 mars 2009, comparant par Maître Pierre SCHLEIMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement signifié le 6 février 2009 a été entrepris par A selon exploit du 16 mars 2009.